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...es villes de béton pendant leurs vacances. C'est un équilibre à trouver en se penchant sur l'aménagement du territoire. La massification des opérations énergétiques a été qualifiée comme clef de voûte de la relance verte. Au-delà du défi économique, le défi est ici aussi social et écologique. L'État doit passer rapidement des paroles aux actes et je soutiens les propositions que vous portez. Le logement s'inscrit certes dans un temps long mais des défis immédiats sont aussi à relever. Il faut donc trouver rapidement des moyens et cesser de discourir pour passer aux actes.
L’article 14 prévoyait initialement de mettre en place une convention relative au logement des travailleurs saisonniers en zone de montagne, signée entre la commune touristique et l’État. L’Assemblée nationale a élargi le dispositif à l’ensemble des communes touristiques, qu’elles soient situées en zone de montagne ou non. Le nombre de communes concernées est ainsi passé de 511 à 1 260, soit 749 communes supplémentaires, dont 456 communes non comprises dans un EPCI touristique. L’in...
Je voudrais aborder la question du logement des travailleurs saisonniers. Certains territoires de montagne utilisent l'intermédiation locative sur le parc de résidences secondaires peu utilisées ou déclassées pour disposer rapidement des logements à des prix raisonnables. C'est un outil très utile, mais les agents communaux qui conduisent les états des lieux et gèrent les réservations n'ont pas l'habilitation nécessaire pour cela. Une modi...
Monsieur le président, il me revient de défendre cet amendement déposé par mon collègue Jacques Chiron, qui est retenu à Marseille par le congrès des EPL, les entreprises publiques locales. En matière de création de logements sociaux, les communes et les EPCI compétents ne peuvent aujourd’hui assurer un suivi optimal de l’état d’avancement des chantiers en cours sur leur territoire. En effet, ils ne disposent que de deux informations pour suivre un projet de construction : premièrement, l’autorisation d’urbanisme initiale qu’ils accordent et qui matérialise le droit à construire ; deuxièmement, l’acte de réception de...
amendement vise à élargir aux EPL immobilières et d’aménagement la possibilité de recourir aux règles dérogatoires prévues à l’article 88 de la loi du 7 juillet 2016, afin de leur permettre d’améliorer leur production de logements, tout en maintenant une qualité et une exigence de haut niveau.
C’est précisément pourquoi les prêts à taux zéro ont été étendus aux logements anciens le 1er janvier dernier. Depuis lors, près de la moitié de ces prêts ont été accordés en zone C, ce qui démontre leur pertinence pour la ruralité, où les besoins en matière de rénovation sont importants.