Interventions sur "postale" d'Alain Fouché

Ma question concerne la Banque postale. Le Président de la République Emmanuel Macron encourage les citoyens à investir dans des actions, mais le ministre de l'économie a demandé de limiter le versement des dividendes. Lésés, les petits porteurs risquent de se détourner de ces placements, créant un risque pour les entreprises. Quelles pourraient en être les conséquences pour la Banque postale et pour les collectivités territoriales qu...

Ma question concerne la Banque postale. Le Président de la République Emmanuel Macron encourage les citoyens à investir dans des actions, mais le ministre de l'économie a demandé de limiter le versement des dividendes. Lésés, les petits porteurs risquent de se détourner de ces placements, créant un risque pour les entreprises. Quelles pourraient en être les conséquences pour la Banque postale et pour les collectivités territoriales qu...

Je le rappelle, la Banque postale a été mise en place en place voilà quelques années, le Parlement, notamment le Sénat, s’étant beaucoup investi dans ce dossier. Aujourd'hui, cet établissement fonctionne très bien. Ce n’est pas parce qu’il passe des accords avec une autre banque qu’il y a un risque de privatisation. Tel n’est d'ailleurs pas la volonté des responsables de cette banque, ni celle des élus du peuple. Je ne crois don...

M. Bourquin a évoqué la commission de présence postale. Elle est ce qu’en font les élus. Dans votre commission, monsieur Bourquin, vous interrogez les habitants pour connaître les plages horaires qui leur conviennent le mieux. Mais certaines commissions en France fonctionnent mal parce que les élus n’y sont pas assez présents. Si les élus s’y engagent fortement, la commission sera forte et La Poste sera bien obligée d’en tenir compte. La concertatio...

...issions qu’elle assume partout sur le territoire que par sa mission sociale forte. Il est important de rappeler qu’elle est le premier employeur du pays après l’État. Ces dernières décennies, La Poste a su évoluer et s’adapter aux mutations de l’économie et de la société. Il est vrai que, ces derniers mois, nous avons su, grâce aux textes proposés par la majorité, soutenir le projet de la Banque postale qui spécifiait que La Poste devait rester implantée au maximum dans les territoires. La Banque postale est une réussite totale parce que ses dirigeants ont su gérer sans s’aventurer, contrairement à d’autres groupes financiers. Pourtant, La Poste est aujourd’hui confrontée à un bouleversement majeur de son environnement qui pourrait rendre son avenir incertain. En particulier, l’insuffisance de...

...els tout le monde semble attaché : la présence territoriale et le maintien du caractère entièrement public de l’entreprise. La commission de l’économie, sur l’initiative de son rapporteur, Pierre Hérisson – qui effectue un travail remarquable sur le dossier de La Poste depuis des années –, et de plusieurs sénateurs, a tenu à apporter des garanties pour apaiser les inquiétudes liées à la présence postale. Ainsi a-t-elle décidé que le nombre de points de contact de l’opérateur sur le territoire national ne pourra être inférieur à 17 000. Cette disposition mérite d’être pleinement approuvée et le Gouvernement s’est d’ailleurs à son tour engagé sur ce point. La Poste prendra la forme d’une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique ; le ministre a été très précis hier. Le texte créé ...

a souhaité savoir quelles étaient les garanties apportées au maintien des 17 000 points de présence postale et quelles seraient les modalités d'organisation et le champ couvert par les assises du service public de la ruralité.

... à un commerce, un bar-tabac, par exemple. Il me paraît sensé que, dans une commune où un bureau de poste fonctionne deux fois deux heures par semaine, à des horaires où la population travaille, on puisse installer un bureau de poste chez un commerçant, qui est ouvert, lui, de huit heures à vingt heures, par exemple. Aujourd'hui encore, avec le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, le Gouvernement nous soumet un texte qui vise à répondre aux craintes des maires et des populations des territoires ruraux. Mais tout cela est très médiatisé, très exagéré, parfois.

...e ce service universel, les caractéristiques de l'offre de service universel qu'elle est tenue d'assurer devant être définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce dernier précisera les modalités de détermination, au niveau départemental, des règles d'accessibilité au réseau de La Poste. Le projet de loi relatif à la régulation des activités postales vient, en outre, préciser les obligations de représentation territoriale de La Poste, qui s'est engagée très clairement à maintenir ses 17 000 points de contact soit sous forme d'agences communales postales, soit sous forme de points Poste. Leur maillage devra naturellement être revu, en concertation avec les élus locaux, afin de constituer un réseau de proximité actif, avec le souci du multiser...

Il s'agit donc d'une bonne disposition. Avec mes collègues de l'UMP, nous adhérons totalement à cette idée d'obligation de présence postale territoriale.

... se fera avec la mise en oeuvre du fonds national de péréquation prévu par le texte. Si certaines zones rurales connaissent un phénomène de regain démographique, il faut aussi considérer avec intérêt les nouvelles habitudes de travail et de loisirs des Français, habitudes qui changent profondément. Le réseau de La Poste doit donc aujourd'hui s'adapter. La France jouit de la plus grande présence postale d'Europe, et le nombre de points de contacts n'a guère varié depuis plus de cinquante ans. L'ouverture à la concurrence du marché postal nous oblige à donner une plus grande souplesse à La Poste, en l'autorisant à transférer la gestion de certains bureaux à des mairies ou à des commerces, dans le cadre d'un partenariat, de maisons de services publics ou de « services publics privés ».

C'est la raison pour laquelle La Poste a proposé une charte territoriale pour le dialogue, des dispositifs de bonne pratique et des protocoles locaux. Les discussions ont démarré dans de très nombreux départements, avec le concours, notamment, des commissions départementales de présence postale territoriale, qui fonctionnent bien. Composées d'élus de différents horizons, elles sont en permanence à l'écoute des élus qui rencontrent des difficultés. Il faut souligner un autre point important : le projet de loi prévoit la création d'un fonds de péréquation pour garantir la présence de La Poste dans les territoires fragiles, ce qui permettra de financer une présence postale là où elle sera...

C'est un service de plus qui est ainsi offert aux populations des territoires ruraux. La banque postale restera une banque de détail ouverte à tous. A cet égard, il faut tout de même se rappeler que c'est La Poste qui proposa les premiers comptes courants en 1918. Les services financiers, qui représentent 60 % de son chiffre d'affaires, constituent une activité vitale, mais qui est menacée de sclérose si elle n'est pas étendue au crédit. La Poste doit pouvoir lutter à armes égales avec ses concurr...