Interventions sur "embauche" d'Alain Gournac

Ces amendements ayant pour objet d'abroger l'ordonnance relative au contrat nouvelles embauches, nous ne pouvons qu'y être défavorables. Nous pensons justement que le CNE s'insère dans la palette des moyens à saisir pour aider à entrer dans l'emploi ou à retrouver du travail. Et le CNE fonctionne bien !

La commission souhaite bien sûr qu'une évaluation du dispositif du CPE soit réalisée, et ce avant 2008, comme nous l'avons précisé au cours des débats. Cela permettra d'identifier les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre du contrat première embauche. Cela étant, nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition du sénateur About.

Parce qu'on ne veut pas imposer de conditions trop contraignantes, monsieur Sueur. Il existe déjà, on le sait, une clause locale d'embauche. Il ne faut donc pas créer plus de contraintes pour les entreprises. Ce qu'on souhaite, c'est les faire venir, pas les mettre en difficulté. Il faut vraiment ne pas connaître ces zones pour proposer d'atteindre 40 % en un an. C'est impossible ! En effet, et je l'ai dit à plusieurs reprises, les entreprises ont déjà des difficultés pour trouver du personnel. C'est d'ailleurs pourquoi j'avais souh...

La commission des affaires sociales approuve, dans son principe, la clause locale d'embauche qui conditionne l'octroi des exonérations de charges sociales à l'embauche ou à l'emploi d'au moins 33 % de salariés résidant en ZUS. Toutefois, une enquête réalisée sur l'initiative de la délégation interministérielle à la ville, la DIV, auprès des chefs d'entreprises implantées en ZFU a mis en évidence les difficultés importantes qu'ils rencontrent en matière de recrutement, compte tenu, princ...

Depuis le début de nos débats, nous avons déjà eu l'occasion à plusieurs reprises d'expliquer que nous souhaitions dans cette affaire beaucoup de souplesse. L'entretien préalable fait partie des dispositions explicitement écartées par l'article 3 bis afin de donner à l'exécution du CPE cette fameuse souplesse nécessaire à l'embauche de la jeunesse précarisée. Mais, monsieur le ministre, si la souplesse, c'est bien, le renvoi expéditif, c'est moins bien. C'est pourquoi il est nécessaire, à mon avis, à défaut de l'inscrire dans la loi, de tout mettre en place pour qu'il y ait une explication à l'intérieur de l'entreprise. Si le licenciement intervient simplement en raison d'une absence de commandes ou de l'existence de quelqu...

M. Alain Gournac, rapporteur. Je le répète, dans le cadre du CPE, le licenciement n'est rendu plus souple pendant la période de consolidation que pour inciter l'employeur à embaucher, même lorsque ses perspectives de développement ont encore une visibilité réduite. Interdire à un employeur de réembaucher sur un même poste, pendant un an, après un licenciement auquel il a été contraint pour cause de retournement des perspectives de marché serait contraire à notre objectif visant à offrir à ce dernier une nouvelle dynamique.

Dans le cadre d'une évolution des perspectives de croissance liées à un projet, le réembauchage d'un salarié en CPE précédemment licencié peut se justifier. Pour éviter les abus et les détournements, l'article 3 impose un délai de trois mois entre deux embauches. Le régime juridique du CPE présente sur ce point, comme sur d'autres, l'alliance cohérente de souplesse et d'encadrement, dont nous évaluerons l'efficacité à la fin de 2008.

Le délai de trois mois entre deux embauches du même salarié a été calculé afin d'éviter que le CPE ne soit détourné de son objectif sans pour autant empêcher le réemploi d'un salarié quand l'évolution des perspectives de l'entreprise le justifie. À cet égard, il faut rappeler que, dans le cas d'une évolution des perspectives de croissance liée à la mise en oeuvre d'un projet, le réembauchage d'un salarié en CPE précédemment licencié peut...

... une disposition susceptible d'apparaître à l'usage un peu formelle et décevante ? En effet, la période de consolidation n'est pas une période d'essai ni une période probatoire au cours de laquelle il est utile de faire régulièrement le point sur la qualité du travail fourni. La période de consolidation est une période au cours de laquelle se vérifie la pertinence d'un projet économique auquel l'embauche du salarié est liée. Ce n'est pas la personnalité du salarié qui est d'abord en cause, c'est la viabilité d'un projet économique en train de se construire. La commission souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement sur ce point, elle s'en remettra néanmoins à la sagesse du Sénat.

La commission est opposée à tout ce qui limite le champ d'application du CPE. Celui-ci doit pouvoir être utilisé pour faire face à un accroissement d'activité quand il existe des perspectives d'embauche permanente. La commission émet donc un avis défavorable.

...et qu'il suffit de lever les réserves, parfois psychologiques, des employeurs devant l'embauche.

Le CPE a été construit pour les amener à surmonter ces réticences. Et l'on nous parle de précarisation ! Je veux dire un mot des jeunes qui sont actuellement embauchés en CDI. L'existence du CPE va-t-elle les réduire à la précarité ? Là, je ne comprends pas ou ne comprends plus. Un employeur n'embauche pas pour s'offrir le plaisir de débaucher...

Le CPE ne sera utilisé, y compris pour un remplacement, que dans la perspective d'une embauche permanente. Retenir cet amendement impliquerait a contrario que le CPE peut être utilisé pour de brefs remplacements non mentionnés dans l'amendement et dépourvus de toute perspective de pérennisation. La commission a émis un avis défavorable.

...e celui que nous défendons quant à la souplesse de cette proposition visant à donner plus de chances aux jeunes d'accéder à un premier emploi, de connaître l'entreprise. Si la lettre recommandée avec accusé de réception comportait une justification, cette justification écrite de la rupture ne serait rien d'autre qu'une motivation. Nous voulons donner les meilleures chances à ce contrat première embauche, et c'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le délai de trois mois prévu entre deux embauches éventuelles d'un salarié par la même entreprise, j'y insiste, est destiné non pas à encadrer la multiplication des CPE mais, au contraire, à éviter que ce contrat ne soit détourné de son objectif - cela devrait vous faire plaisir !-, à savoir aboutir à la conclusion d'un CDI à la fin de la période de consolidation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...u dans notre société et se sont révélées parfois avec violence, notamment lors des émeutes urbaines du mois de novembre. De nature très diverse, les dispositions du projet de loi s'articulent autour de huit priorités : - le développement de l'apprentissage, tout d'abord, avec notamment la création de « l'apprentissage junior » ; - l'emploi des jeunes avec l'instauration du « contrat première embauche » (CPE) et de l'accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) au profit des jeunes des zones urbaines sensibles ; - la création de quinze nouvelles zones franches urbaines ainsi que l'extension et la prorogation jusqu'en 2011 du dispositif actuel d'exonérations fiscales et sociales pour les anciennes ZFU, complétées par des mesures favorisant les implanta...

a confirmé l'urgence de se doter des moyens de créer les conditions d'une réelle égalité des chances, car ne rien proposer reviendrait à accepter que persistent des inégalités intolérables. En réponse à M. Roland Muzeau, il a rappelé avec vigueur que le CPE a bien été voté par l'Assemblée nationale avant l'invocation de l'article 49-3. Pour ce qui concerne le contentieux des contrats nouvelles embauches, il a minoré la portée de la décision rendue et s'est félicité de l'existence du recours aux prud'hommes qui permet de limiter les excès dans l'application des dispositifs existants. Puis il a regretté que la liste des quinze nouvelles ZFU n'ait pas été portée à la connaissance de la représentation nationale, malgré son insistance auprès du Gouvernement pour l'obtenir. Il a rappelé sa ferme in...

...r de si longs délais de mise en oeuvre qu'ils en viennent à susciter la déception ou le scepticisme. Il nous appartient maintenant d'agir sans délai pour que les mesures annoncées soient effectives dès la rentrée prochaine. Les mesures d'urgence proposées s'organisent autour de quatre axes. En premier lieu, le Gouvernement entend stimuler les créations d'emplois en simplifiant les procédures d'embauche et de licenciement. Les petites entreprises, nous le savons, hésitent souvent à embaucher, car elles craignent de ne pouvoir réduire leurs effectifs si leurs perspectives d'activité faiblissent ou si leur situation financière se dégrade. Afin de surmonter cet obstacle, le Gouvernement propose la création d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée : le contrat « nouvelles embauches », C...

... c'est de créer des emplois, et tel est bien l'objet du présent projet de loi. Le législateur doit pouvoir aménager les règles du droit du travail pour inciter à l'embauche de telle ou telle catégorie de demandeurs d'emploi particulièrement frappés par le chômage. C'est le cas !

... prendre par ordonnance des mesures d'urgence en matière d'emploi apporte des réponses concrètes et pragmatiques au problème du chômage et souhaite donc que le débat s'engage sur tarder. Comme je l'ai déjà dit - mais je le répète -, notre droit du travail a besoin d'être rénové. C'est pourquoi nous accueillerons favorablement la mesure phare du plan pour l'emploi, à savoir le contrat « nouvelles embauches », ainsi que les autres dispositions du texte.