Interventions sur "logement" d'Alain Gournac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit au logement est l’un des plus importants qui soit. En effet, il conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux : le droit à la vie familiale et à son intimité ; le droit à la santé, car celle-ci est mise en jeu lorsque les personnes vivent dans des lieux dégradés ou insalubres ; le droit à l’éducation, laquelle est compromise en cas de suroccupation du logement ou de changements continuels de lieu de d’h...

M. Alain Gournac. Nous ne voulons pas aller dans la direction qu’elle nous indique. Le secteur du logement étant très difficile, ce serait en effet un très mauvais signal envoyé aux propriétaires de logements inoccupés, logements dont nous tant besoin.

Je partage votre analyse sur la situation catastrophique du foncier en région parisienne. Ma ville met la main à la poche et il faut produire du mixte. On ne peut pas dire que le Gouvernement se désengage alors qu'on construit énormément de logements sociaux. La question est de parvenir à un bon équilibre. Dans ma ville de 18 000 habitants, nous avons 22 % de logements sociaux et nous établissons la mixité plutôt que de créer des quartiers voués au logement social. Si des logements restent vides, c'est aussi parce que les gens ont peur de les louer. Voilà pourquoi, au Pecq comme à Versailles, nous essayons, par des garanties, de les ouvrir ...

Dans les quartiers évoqués par Serge Larcher, tous les logements ne sont pas insalubres : certains valent bien mieux que des « cabanes ». Ils sont parfois loués et sous-loués.

Prenant l'exemple de familles devenues moins nombreuses à la suite du départ des enfants et qui souhaitent s'installer dans un logement plus petit, M. Alain Gournac a regretté que cette mobilité, pourtant intéressante pour le bailleur, soit freinée par le niveau des loyers, qui sont parfois aussi élevés pour un petit appartement que pour un grand. Par ailleurs, l'accompagnement dans les centres d'hébergement est en effet essentiel, mais il est rendu complexe par la difficulté à identifier les personnels s'occupant réellement des ...

a fait valoir les efforts réalisés par les offices HLM pour adapter les logements et orienter les personnes handicapées ou les personnes âgées indépendantes vers des habitations accessibles.

a fait observer que si la loi est respectée pour les constructions de nouveaux logements, elle ne l'est pas toujours pour les rénovations.

M. le rapporteur vient de le rappeler, le seuil des 50 kilowattheures par mètre carré est modulable, notamment en fonction de la localisation, des caractéristiques ou de l’usage du bâtiment. Pour ma part, je ne voudrais pas non plus que les logements de petite taille et les foyers les plus modestes soient pénalisés. Dans un logement, si petit soit-il, peut résider aussi bien une personne qu’une famille entière. En effet, il n’est pas rare que l’occupant unique d’un logement se marie, puis qu’arrive un enfant, puis un second, etc. Or la famille ainsi constituée n’a pas forcément les moyens de déménager pour aller occuper un logement plus gran...

...est félicité de ce que le rapporteur ait tenu compte des réserves exprimées la veille par plusieurs commissaires au sujet du déblocage anticipé de la participation. Il a réitéré son opposition de principe à cette mesure, considérant qu'elle encourage la consommation immédiate aux dépens de l'épargne, mais s'est déclaré rassuré par les précisions apportées. Il a ensuite estimé que le problème du logement ne pourra être résolu par le seul développement du parc social et qu'il convient donc également d'inciter les propriétaires privés à louer des logements laissés vacants par crainte des impayés de loyers. Il a néanmoins approuvé la réduction du montant du dépôt de garantie, dans la mesure où il est difficile pour les jeunes ménages de rassembler les sommes nécessaires pour s'installer.

a évoqué le cas des ménages attributaires d'un logement social de quatre ou cinq pièces lorsqu'ils y vivaient avec leurs enfants et qui ne souhaitent pas le quitter une fois leurs enfants partis, car on leur propose un logement plus petit pour un loyer plus élevé. Ce dysfonctionnement dans la gestion du parc HLM retarde l'accession des familles nombreuses aux logements qui leur sont destinés. Cette situation nécessite la révision des règles de gestion...

a suggéré que le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées puisse se constituer, dans une composition élargie aux représentants des élus et des associations, en comité de suivi qui serait chargé de veiller à l'application de la loi.

s'est associé à l'hommage rendu par le ministre aux gendarmes de la Guyane, puis il a évoqué les conséquences de l'épidémie de chikungunya sur le secteur du tourisme à la Réunion et a demandé si un plan de prévention sera mis en place en 2007. Il s'est ensuite félicité de la décision de résorber les retards de paiement de l'Etat dans le secteur du logement, les effets de cette situation étant catastrophiques pour l'emploi outre-mer. Evoquant l'alcoolisme à Mayotte, et spécialement celui qui touche les femmes enceintes, il a exprimé le souhait que l'aide aux associations luttant contre ce phénomène soit renforcée et a rappelé les efforts du conseil régional de la Réunion pour mobiliser sur ce dossier l'ensemble des parties intéressées. Il s'est enfi...

...inima sociaux. a alors rendu compte de la matinée de rencontre avec l'ensemble des acteurs du secteur social et avec la présidente du conseil général, Mme Nassimah Dindar. Il en est ressorti que la priorité aujourd'hui, pour la Réunion, est de créer des parcours sociaux coordonnés, en regroupant et harmonisant les moyens des nombreux services sociaux de l'île. Il a ensuite évoqué le problème du logement, puisqu'à la Réunion, 25.000 demandes de logements sociaux sont en attente et que l'on compte 21.000 demandes de réhabilitation de logements insalubres. Le prix du foncier constructible qui a augmenté de plus de 60 % en dix ans est en outre devenu un obstacle majeur pour le développement du logement social. a ensuite abordé les actions de lutte contre l'alcoolisme auxquelles la mission a consacr...

... financement de la sécurité sociale pour 2006, devrait permettre d'éviter cette émigration, notamment vers la Réunion où la mission a constaté la réapparition de bidonvilles du fait de l'afflux de personnes venues à la recherche d'une sorte d'« eldorado social ». a indiqué que le bref séjour de la mission à Mayotte avait essentiellement permis d'aborder trois sujets : la santé, l'éducation et le logement. La santé y est en complète rénovation puisque le centre hospitalier de Mamoudzou fait l'objet d'une extension, que les dispensaires du reste de l'île sont regroupés et, surtout, qu'une forme de sécurité sociale y est mise en place, avec pour conséquence principale de maintenir la gratuité pour les Français et d'instaurer un paiement forfaitaire pour les étrangers en situation irrégulière. La vi...

Sur le problème du logement, M. Alain Gournac a d'abord évoqué les diverses formules mises en place au fil des années pour faciliter un accès social au logement locatif ou en propriété, en respectant les coutumes locales et les moyens financiers de la population. Néanmoins, cela ne permet pas de faire face à la totalité des besoins. En outre, un grave problème foncier se pose, rendu particulièrement aigu du fait de l'absenc...

Les procédures concernant le désendettement immobilier ont produit leurs effets pour les propriétaires ayant acquis leur logement avant 1994. Les demandes de désendettement qui parviennent actuellement aux préfectures concernent des acquisitions postérieures à cette date. Le dispositif actuel risque de laisser des harkis confrontés à des expulsions ou contraints de vendre leur seul bien. Le présent amendement vise à leur étendre le bénéfice des procédures de désendettement.