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...ur pour la qualité de son travail et la clarté de ses explications. Ce projet de loi de financement rectificative retraçant l’évolution de nos comptes sociaux traduit l’amélioration de la situation économique de la France. Ces signes d’embellie, même s’ils sont encore modestes, sont encourageants pour le Gouvernement, qui doit poursuivre sa tâche ardue de redressement des finances publiques. La prime créée à l’article 1er du projet de loi en est l’une des mesures phare, dont la presse s’est largement fait l’écho. En visant à garantir une répartition équitable de la valeur ajoutée, elle s’inscrit pleinement dans la politique de revalorisation du travail menée depuis 2007 par le Gouvernement. Revaloriser la valeur travail, c’est reconnaître que, lorsque l’entreprise réussit, il est juste que l...
Il me plaît de soutenir cette prime. Elle n'est pas parfaite, mais un grand nombre de personnes la toucheront. Je suis un gaulliste, on le sait. Je crois donc important de chercher à mieux partager les gains qui résultent des efforts de tous. Il faut pousser, à l'intérieur des entreprises, à un meilleur équilibre, à une meilleure approche. La crise a été profonde, les salariés se sont donné beaucoup de mal. J'espère qu'une bonne pa...
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 4 de l’article 1er, c’est au niveau de la société tête du groupe qu’est placé l’élément déclencheur du versement de la prime au bénéfice de l’ensemble des salariés. Or la société tête du groupe ne fédère pas systématiquement le calcul et le versement des dividendes ainsi que des différents mécanismes du partage de la valeur, qu’il s’agisse de la participation ou de l’intéressement. Ceux-ci sont généralement négociés avec les partenaires sociaux au sein même, j’y insiste, de chaque société. En introduisant un mécanisme...
...ation. Aussi, il convient de s’assurer que la répartition de la valeur créée est équitablement redistribuée entre les actionnaires, via les dividendes, et les collaborateurs, via l’épargne salariale. Dès lors que le versement des dividendes, d’une part, et la redistribution aux collaborateurs, d’autre part, ne connaîtraient pas une évolution homogène, il conviendrait de verser une prime de partage des profits. Un tel ajout au dispositif permettrait de favoriser des mesures pérennes de redistribution des profits.
...les instruments d'incitation au retour à l'emploi, en instaurant un dispositif simple et identique pour les trois minima sociaux : le RMI, l'allocation de parent isolé et l'allocation de solidarité spécifique. La période de cumul du salaire et du minimum social est d'une durée identique dans les trois cas. Il est ainsi prévu, pour favoriser la reprise du travail, de verser au quatrième mois une prime de 1 000 euros. Cette prime est complétée par un bonus de 150 euros par mois pendant une durée d'un an. En accompagnant financièrement le retour à l'emploi, le projet de loi offre la possibilité de le stabiliser et de le rendre durable. L'effort est loin d'être anodin. Rémunérés 6 150 euros nets par an, les smicards à mi-temps disposeront d'un revenu complémentaire de 3 600 euros pendant la pre...
L'effet incitatif de cette mesure est complété par les mesures prises dans la loi de finances pour 2006 : la prime pour l'emploi est augmentée de 50 % pour un SMIC à temps plein et de 80 % pour un SMIC à mi-temps