Interventions sur "sanitaire" d'Alain Houpert

Monsieur le Premier ministre, l’une de vos formules favorites pour qualifier votre politique est « agir en responsabilité ». Vous avez eu raison de pointer les outrances et les images abjectes utilisées par certains extrémistes lors des manifestations contre l’obligation vaccinale et le passe sanitaire. Toutefois, il serait bon que vous essayiez de comprendre le bruit de fond de tous les autres, qui sont loin de ces irresponsables minoritaires : ils défilent, ils ont défilé, ils défileront pour une certaine idée de la France, de notre France, où la liberté est assortie de devoirs, mais aussi de droits. Monsieur le Premier ministre, je vous pose donc la question : est-ce agir en responsabilité...

Cet amendement porte sur un problème sociétal évident. Il vise à accompagner l’interdiction des produits phytosanitaires cancérogènes pour l’homme. Combien de produits ainsi classés sont utilisés en agriculture ? Le sujet mérite un débat, qui ne peut avoir lieu dans le cadre de l’examen des crédits de cette mission. La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Au-delà de la question soulevée par cet amendement, l’ensemble du financement de la politique de sécurité sanitaire des aliments suscite l’interrogation. Je note d’ailleurs que le Gouvernement n’a toujours pas proposé d’instaurer la taxe sanitaire qu’il a pourtant annoncée. En outre, il y a toujours un problème d’équilibre des opérations conduites par l’Anses au titre de sa mission de police des autorisations de mise sur le marché. Cet amendement étant contraire à la position de la commission sur les crédits ...

.... Quant aux aléas climatiques, ils ne sont aujourd'hui pas couverts. C'est certain, le système de l'épargne de précaution risque d'être délaissé à cause de la règle de minimis ; et il concernera effectivement plutôt les agriculteurs qui ont un revenu supérieur à 50 ou 60 000 euros. On laisse entrer n'importe quel produit en France, je suis bien d'accord. Nous accordons des clauses d'équivalence sanitaire pour des motifs commerciaux. Et après, il est bien difficile de réagir. La France a la zone maritime la plus vaste du monde, elle devrait être le premier producteur, mais on assiste à des bagarres entre pays, sur le ramassage des coquilles Saint-Jacques, par exemple : que l'Europe explique les règles au lieu de les imposer. Thierry Carcenac a raison de souligner le rôle central des chambres d'a...

...ble d'un point de vue simplement technique. Les engagements budgétaires restant à couvrir, à la fin de 2017, s'élevaient à près de 2 milliards d'euros. Encore n'intègrent-ils pas un certain nombre d'engagements latents non négligeables : je pense en particulier au risque de refus d'apurement européen, mais il faudra également envisager l'hypothèse que toutes les indemnisations liées aux calamités sanitaires ne soient pas encore traitées. Bref, monsieur le ministre, comment allez- vous résoudre cette quadrature du cercle sous cette contrainte que vous avez décidé d'infliger aux agriculteurs ? Quelles enveloppes restent disponibles au Feader pour financer les priorités de notre stratégie de développement rural ? Ma deuxième question porte sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commercia...