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Interventions sur "ferroviaire" d'Alain Lambert
6 interventions trouvées.
...e cette subvention, qualifiée de « provisoire », ne devienne durable. En effet, la taxe poids lourds sera sans doute reportée à 2012 et ne prendra que partiellement le relais. J’évoquerai maintenant Réseau ferré de France, RFF. L’établissement public change de modèle économique avec l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification. Les concours de l’État sont désormais affectés aux activités ferroviaires dont les péages ne couvrent pas le coût complet. Cette réforme permet de diminuer la subvention de 3, 1 %, qui atteindra malgré tout 2, 37 milliards d’euros. Cette évolution vise à une relative amélioration de la situation financière de RFF, qui demeure fragile, sa dette ayant augmenté de 800 millions d’euros en 2008 pour atteindre 28, 2 milliards d’euros. Il s’agit là d’un grave motif d’inquié...
...ie et matières premières » fait figurer la lutte contre le changement climatique au sein des priorités stratégiques. Mes chers collègues, la commission des finances se félicite de la priorité ainsi donnée aux enjeux écologiques au sein du projet de budget pour 2008, en particulier de la volonté exprimée par le ministre d'État d'amplifier l'action de rénovation et d'entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial. Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, la commission des finances a les yeux rivés sur le durable, le moyen et le long terme, tant l'immédiat impose sa dictature à tous et sur tout. Cependant, elle s'est préoccupée de l'absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées aux termes du Grenelle de l'environnement. Alors que le projet de budget a été élaboré a...
Ce retard s'ajoute au report antérieur qui avait, en 2006, porté le délai prévisionnel d'apurement de 2023 à 2027. En ce qui concerne la performance, l'absence d'indicateurs a été comblée et la commission des finances a eu satisfaction avec l'insertion d'un indicateur qui mesure l'écart entre le coût moyen de financement des établissements publics ferroviaires et le coût moyen de financement de l'État. Il faut toutefois rester prudent avec les résultats affichés, car les objectifs de gestion et les contraintes qui pèsent sur les deux établissements doivent naturellement être pris en compte. Mais, au moins, cet indicateur permettra d'évaluer les tendances, point essentiel pour la commission des finances. Je termine par un programme qui vous est partic...
... question est relative au « plan fret ». L'année dernière, je m'étais permis de parler d'un « plan de la dernière chance ». Selon vous, monsieur le ministre, cette chance a-t-elle été saisie ? Êtes-vous en mesure de nous dire si les buts ont été atteints ? Quels objectifs avez-vous assignés à la SNCF pour 2007 ? Quelles décisions doivent être prises concernant cette branche, selon nous malade, du ferroviaire ? Vos réponses nous permettront de porter une appréciation fondée lors de l'examen du projet de loi de règlement. Telles sont les remarques concernant les missions « Transports », « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Contrôle et exploitations aériens » que je souhaitais apporter. Sous réserve des réponses que vous apporterez tant à mes questions qu'à cell...
...e sont bien les plus pertinents au regard de la lisibilité et de l'efficience des politiques que vous menez, monsieur le ministre. Je rappelle que la mission « Transports » comprend huit programmes et représente 91 783 emplois et 9, 44 milliards d'euros de crédits de paiement. Mon intervention se limitera à trois de ces programmes : les transports terrestres et maritimes, les passifs financiers ferroviaires, la sécurité et les affaires maritimes. Sur le programme « Transports terrestres et maritimes » je formulerai une observation, en forme de regret, et une question. Les objectifs et les indicateurs ne pourront être exploités, faute de données disponibles, avant 2007. Il est regrettable qu'aucun indicateur de maîtrise des écarts entre les coûts réels et les coûts prévisionnels n'ait pu être mis ...
...d'autoroute n'était pas tenue ? L'agence serait-elle alors autorisée à emprunter au-delà du plafond, ou bien le plafond serait-il réactualisé ? Pouvez-vous nous confirmer, et ce sera ma deuxième question, que cette dette sera bien comptabilisée comme dette publique, et nous préciser comment elle sera gérée ? S'agira-t-il, par exemple, de l'Agence France-Trésor ? J'en viens maintenant au secteur ferroviaire. Notre rapport retrace le bilan des relations financières entre l'Etat, la SNCF, et Réseau ferré de France, RFF, ainsi qu'une description précise de la situation de chacun des acteurs. Il en résulte, pour simplifier, que les contributions de l'Etat au transport ferroviaire représenteront près de 6, 5 milliards d'euros en 2005, soit 85 % du budget des transports terrestres. Naturellement, la cré...
