Interventions sur "infrastructure" d'Alain Lambert

...s transferts de personnels, mais il va bien falloir, à un moment donné, stabiliser le système afin de ne pas tout regrouper dans ce programme. Pour la première fois en 2009, une programmation pluriannuelle des crédits est présentée. Elle consacre une augmentation des crédits de paiement de la mission de 1, 28 % en 2010, puis une diminution de 8, 41 % en 2011. Cette baisse concerne le programme « Infrastructures et services de transports », sur lequel je reviendrai. La question du plan triennal de financement du Grenelle, que j’évoquais en particulier avec le ministre d’État tout à l'heure, aqui n’était pas facilement compréhensible. Sur les 7, 3 milliards d’euros qui seront consacrés à ce plan, 17 % le sont sous forme de crédits budgétaires nouveaux ou redéployés, 38 % viennent d’allégements fiscaux n...

...ue l'ensemble des moyens de personnel de la mission demeure, à de rares exceptions près, centralisé au sein d'un programme « Soutien ». a souligné qu'une programmation pluriannuelle des crédits était présentée, pour la première fois en 2009, qui consacrait une augmentation des CP de 1,28 % en 2010, puis une baisse de 8,41 % en 2011. Cette baisse est essentiellement imputée sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » (- 22 %, de 2010 à 2011), en raison de la débudgétisation de certaines dépenses d'infrastructures confiées à l'agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF). Elle sera affectataire, à compter de 2011, de la taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures, dite « taxe poids lourds ». Il a proposé de rése...

a rappelé que l'AFITF était un opérateur financier, alors que RFF était un établissement public propriétaire des infrastructures ferroviaires. Leur traitement doit donc être différencié. Il a estimé que l'inscription de RFF en tant qu'opérateur principal améliorerait l'information du Parlement, mais ne dispenserait pas l'établissement public de répondre aussi clairement que possible aux demandes d'information des élus locaux.

...nous avons noté que cette nouvelle approche, même si elle relève parfois encore du simple symbole, est déjà sensible dans plusieurs des programmes que nous examinons. Pour vous le prouver, je veux vous citer quelques exemples, mes chers collègues. D'abord, parmi les anciens programmes de la mission « Transports », le programme 203 « Réseau routier national » place au premier plan l'entretien des infrastructures, avant leur développement, alors que le programme 226 « Transports terrestres et maritimes » s'oriente plus clairement vers le développement des modes complémentaires et alternatifs à la route. Ensuite, en ce qui concerne le secteur aérien, la Direction générale de l'aviation civile, la DGAC, a fait de l'élaboration d'une politique de développement durable l'une de ses missions stratégiques pou...

...oyens pour l'exercice 2007, vous continuez de raisonner selon une logique de département ministériel et non par mission et programme, ce qui serait pourtant plus conforme à la lettre et à l'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. De même, vous procédez à une globalisation des crédits et des ressources propres des opérateurs, en particulier de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF. La commission des finances estime qu'il serait souhaitable d'adopter une présentation des crédits conforme à la LOLF, ce qui ne vous interdit pas de publier un document de communication séparé de l'exercice budgétaire. Deuxièmement, je me réjouis de constater que la LOLF porte ses premiers fruits. Nous les récoltons grâce, notamment, aux amendements déposés sur...

Ma première question concerne RFF. Je souhaite connaître très exactement les directives qui ont été données à RFF, respectivement pour le remboursement de la dette et pour la gestion des infrastructures. Je considère que les documents budgétaires qui nous ont été fournis ne donnent pas suffisamment d'informations sur ce sujet et que nous ne sommes donc pas à même de juger de la performance de cet opérateur. Existe-t-il des objectifs précis en matière de cession d'actifs ou de régénération du réseau ? À nos yeux, ces informations sont nécessaires pour juger des résultats lors de l'examen du pro...

...rettable qu'aucun indicateur de maîtrise des écarts entre les coûts réels et les coûts prévisionnels n'ait pu être mis en place, notamment pour les gros investissements, avant 2007. Cependant, la question centrale, monsieur le ministre, reste le rôle et la place des opérateurs du programme, au nombre desquels on compte Voies navigables de France, mais aussi et surtout l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, opérateur du programme « Réseau routier national ». L'ensemble des crédits d'investissement du titre 5 pour toute la mission « Transports » représente 637 millions d'euros. L'AFITF disposera, à elle seule, de près de 2 milliards d'euros pour assurer le financement des grandes infrastructures terrestres, ferroviaires et fluviales ainsi que les contrats de plan Ét...

...ministre de l'économie et des finances exprimerait un point de vue commun à leurs deux ministères. Le Gouvernement a engagé, le 18 juillet dernier, la cession des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes : autoroutes du sud de la France, autoroutes Paris-Rhin-Rhône et SANEF. Compte tenu de l'importance de cette opération et de ses implications sur l'avenir de nos infrastructures de transport, M. le Premier ministre s'est engagé à ce que le Gouvernement rende compte au Parlement de l'avancement de cette procédure ; il tient parole, et je lui en donne acte. Ma question orale, qui s'adresse donc au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, porte sur le développement et le financement de...

... des transports terrestres. Vous vous souvenez de son expertise et de la passion qu'il a mise au service de cette question stratégique des transports. Puisque je lui succède, et qu'il avait déjà beaucoup travaillé sur ces questions, j'ai préféré cette année me contenter de faire un point d'étape, une sorte de photographie de la situation en ce domaine. La création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, mérite d'être soulignée. Elle mobilisera, grâce notamment aux dividendes des sociétés d'autoroutes, un volume global d'intervention de 7, 5 milliards d'euros sur la période 2004-2012, pour permettre de soutenir un programme de travaux de l'ordre de 20 milliards d'euros. La création de cette agence est la vraie nouveauté de ce budget, avec un volet législatif et ...