Interventions sur "route" d'Alain Lambert

...l’AFITF et de 2, 4 milliards d’euros à Réseau ferré de France, RFF. Conséquences de ce système d’agences, des pans entiers de l’action publique sont confiés à des opérateurs. Ne serait-il pas judicieux de rebudgétiser les crédits versés à l’AFITF, au lieu d’allonger les circuits d’emploi des crédits par le biais des fonds de concours ? Faute de ressources pérennes depuis la privatisation des autoroutes, de l’utilité de l’AFITF aujourd'hui ? Ne conviendrait-il pas d’envisager sa dissolution si la situation actuelle se prolonge ? Je vous proposerai un amendement en ce sens afin que le débat sur l’avenir de cet opérateur soit ouvert. En cinquième lieu, comment rendre de la visibilité à la politique des transports collectifs et ferroviaires après la disparition du « bleu » des informations relati...

...n « Écologie, développement et aménagement durables » représente 10 milliards d'euros de crédits budgétaires auxquels s'ajoutent 2 milliards d'euros de fonds de concours et 3 milliards d'euros de dépenses fiscales. Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » s'élève à 1, 9 milliard d'euros. Le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » représente 204 millions d'euros. Cependant, ces trois missions ont un point commun, à savoir qu'elles traduisent les orientations nouvelles résultant de la création d'un grand ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dont la volonté et l'ambition sont de placer le développement durable au centre de la stratégie politique des prochaines années. À cet égard, nous ...

...er, nous le redoutons, une échappatoire aux règles de la LOLF. Dans votre domaine, il existe de nombreux opérateurs, qui ne sont pas récents, comme RFF, la SNCF ou VNF, Voies navigables de France, et une agence puissante, l'AFITF, dont les ressources sont désormais entièrement extra-budgétaires : il s'agit des taxes, des redevances et du produit des recettes provenant de la privatisation des autoroutes. Dans ces conditions, comment comptez-vous garantir le respect du principe de transparence posé par la LOLF et du principe d'autorisation budgétaire, sauf à contraindre le Parlement à reconsidérer chaque année le bien-fondé de l'affectation des ressources aux agences et les règles qui régissent ces recettes ? La commission des finances envisage de débattre spécifiquement chaque année, lors de ...

...uels objectifs avez-vous assignés à la SNCF pour 2007 ? Quelles décisions doivent être prises concernant cette branche, selon nous malade, du ferroviaire ? Vos réponses nous permettront de porter une appréciation fondée lors de l'examen du projet de loi de règlement. Telles sont les remarques concernant les missions « Transports », « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Contrôle et exploitations aériens » que je souhaitais apporter. Sous réserve des réponses que vous apporterez tant à mes questions qu'à celles que ne manqueront pas de formuler mes collègues rapporteurs spéciaux, la commission des finances invite la Haute Assemblée à adopter les crédits consacrés à ces missions.

... sur les financements précis des opérateurs du secteur. La première exigence de la LOLF, c'est la transparence ; or, dans ce domaine, nous avons encore du chemin à parcourir ! J'évoquerai maintenant les difficultés particulières auxquelles vos services, monsieur le ministre, ont dû faire face pour l'établissement du « bleu » de la mission « Transports », étant donné les transferts, en cours, des routes vers les départements, la réorganisation simultanée des services de l'équipement, des services centraux et des services déconcentrés. Au nom des quatre rapporteurs spéciaux de la mission, permettez-moi, monsieur le ministre, de rendre hommage aux efforts accomplis par votre administration. En effet, nous critiquons parfois les administrations, mais nous savons aussi leur rendre hommage, lorsqu'...

...ansports. Puisque je lui succède, et qu'il avait déjà beaucoup travaillé sur ces questions, j'ai préféré cette année me contenter de faire un point d'étape, une sorte de photographie de la situation en ce domaine. La création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, mérite d'être soulignée. Elle mobilisera, grâce notamment aux dividendes des sociétés d'autoroutes, un volume global d'intervention de 7, 5 milliards d'euros sur la période 2004-2012, pour permettre de soutenir un programme de travaux de l'ordre de 20 milliards d'euros. La création de cette agence est la vraie nouveauté de ce budget, avec un volet législatif et un volet réglementaire. Le volet législatif consiste en une affectation de ressources, réalisée par l'article 41 du projet de loi d...