Interventions sur "écologique" d'Alain Marc

L’article 15 prévoit d’obliger les acheteurs publics à prendre en compte des critères environnementaux, qui n’étaient jusqu’à présent que subsidiaires, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures. Cette évolution permettra in fine de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique. Le délai maximal de cinq ans prévu au II de l’article 15 pour la mise en œuvre de ces dispositions paraît toutefois trop long eu égard aux défis climatiques. Cet amendement tend donc à proposer de le ramener à de deux ans et de le rendre modulable dans le décret d’application selon les catégories d’acheteurs, par exemple en fonction de leurs volumes d’achat, des seuils de passation ou de la nat...

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont actuellement insuffisamment perçus ou valorisables par la commande publique. Actuellement, l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs importants de réduction de son empreinte carbone. Pour remédier au dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production. L’énergie est l’un des principaux enjeux de la transition écologique. Il est donc essentiel de recourir à une énergie décarbonée ...