Interventions sur "étranger" d'Alain Marc

...bres de fratries, qui représentent près de la moitié des pupilles de l’État, mais qui correspondent rarement aux attentes des parents candidats à l’adoption. Notre collègue Josiane Costes propose d’ailleurs un amendement visant à asseoir juridiquement un fichier national des agréments qui semble intéressant. L’article 8 vise à créer un mécanisme de coordination en matière de parrainage d’enfants étrangers. Mais la commission des lois a relevé diverses difficultés, dont une absence de définition légale du « parrainage » international. L’article 10 vise à instaurer une présomption de désintérêt à l’égard des parents de mineurs étrangers arrivés sur le territoire national et qui s’y trouveraient isolés pour faciliter la délégation de leur autorité parentale. Outre que les textes en vigueur permett...

...re du simple éloignement géographique des conséquences aussi définitives sur cette dernière. D’ailleurs, les acteurs de terrain nous ont confirmé que certains parents de mineurs non accompagnés connaissent, voire souvent soutiennent, le parcours migratoire de leur enfant. Ainsi, cette disposition, conçue de manière bien trop large, s’appliquerait abusivement aux enfants de tous les Français de l’étranger qui résident dans un autre pays, de même qu’aux jeunes étrangers qui viennent en France, dans le cadre d’une année de stage ou d’un échange scolaire. Par conséquent, il est préférable de s’en tenir au droit en vigueur ; il faut laisser pleinement le juge apprécier, au cas par cas, si l’éloignement rend ou non les parents incapables d’exercer leur autorité parentale, sans créer une nouvelle préso...

... donc à saluer le travail de réécriture qui a été effectué. Parmi les nombreuses dispositions adoptées, apportant des réponses cohérentes à des difficultés majeures, je veux en souligner quelques-unes, comme le remplacement de l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, le renforcement des conditions du regroupement familial ou la réintroduction de la visite médicale des étudiants étrangers, afin de répondre à un grave enjeu de santé publique. La commission des lois a également interdit le placement en rétention des mineurs isolés et encadré rigoureusement celui des mineurs accompagnant leur famille. Elle a supprimé la circulaire Valls, précisant les conditions d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, qui avait permis, sur la période 2012 à 2017, la régularis...