Interventions sur "autorité" d'Alain Marc

...tal ; les modalités d'admission en qualité de pupille de l'État ; les agréments des assistants familiaux ; la prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs par les services de l'aide sociale à l'enfance ; la procédure d'agrément en vue de l'adoption ; le parrainage international ; l'attribution des allocations familiales en cas de placement de l'enfant ; la procédure de délégation d'autorité parentale pour des mineurs isolés étrangers ; l'acquisition de la nationalité française par les mineurs isolés étrangers ; le droit au compte des mineurs isolés étrangers et les titres d'identité et de séjour des mineurs isolés étrangers. Les amendements n'entrant pas dans le champ ainsi défini seraient considérés comme des cavaliers, notamment ceux qui sont relatifs à la filiation et aux droits...

Je suis défavorable à cet amendement qui présente de sérieuses difficultés : l'innovation proposée est particulièrement attentatoire aux droits des parents qui risqueraient de se voir systématiquement retirer l'autorité parentale. On ne peut pas déduire du simple éloignement géographique des conséquences aussi définitives. Éloignement géographique ne signifie pas forcément délaissement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons cet après-midi prévoient d’actualiser la liste des nominations par le Président de la République qui sont soumises à l’avis préalable des commissions parlementaires et à prolonger le mandat de six membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, le Parlement dispose d’un pouvoir de veto sur certaines nominations effectuées par le Président de la République « en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la...

...lèmes avec un administré ou un commerçant. Cela pose directement la question de la formation des sous-préfets. Je pense moi aussi que les femmes-maires sont confrontées à des problèmes spécifiques. Je suis élu municipal d'une commune dont le maire est une femme. J'ai dû à deux reprises la défendre, y compris physiquement, d'agressions dont elle était victime. Je constate qu'entre une atteinte à l'autorité du maire et une action justifiant le dépôt d'une plainte, il existe des situations intermédiaires qui peuvent se régler grâce à l'intervention de la police ou de la gendarmerie. Or les forces de sécurité n'acceptent pas toujours de se déplacer. On pourrait facilement actionner ce levier. Lorsqu'un dépositaire de l'autorité publique demande aux gendarmes ou policiers d'intervenir, ce devrait être ...