Interventions sur "charte" d'Alain Marc

...t sur les maires ou sur les conseillers généraux lorsque l’on veut construire des routes, par exemple. Ces contraintes, nous les acceptons, nous faisons avec et sommes même heureux de les accepter. La France doit donc « agir pour lutter contre le changement climatique et en faveur de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ». Elle doit le faire dans les conditions que la Charte de l’environnement nous propose. Cette Charte, qui fait de la protection de l’environnement un objectif de valeur constitutionnelle, est un trésor de notre bloc de constitutionnalité sur lequel nous avons la chance de pouvoir nous appuyer. Ne l’oublions pas. Tel est le sens de la rédaction que propose notre rapporteur, via un amendement dont nous allons discuter. Sous réserve de l’adopti...

...si que notre action pour infléchir le réchauffement climatique ont toute leur place dans notre Constitution. Le Président Chirac l’avait bien compris. Au-delà de nous expliquer que nous tournions le dos à notre maison commune en flammes et que nous regardions ailleurs, voilà vingt ans presque jour pour jour, le 3 mai 2001, il développait un projet d’écologie humaniste basée sur la création d’une charte de l’environnement adossée à notre Constitution. Je vous rappelle ses termes : « L’écologie, le droit à l’environnement protégé et préservé doivent être considérés à l’égal des libertés publiques. » Plus fort encore, ce fut une promesse de campagne, et nous lui sommes redevables de l’avoir mise en œuvre. Toute révision de la Constitution ne doit être envisagée qu’avec la plus grande circonspecti...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, élaborée au sein du Conseil de l’Europe après la chute du mur de Berlin, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été ouverte à la signature à Strasbourg le 5 novembre 1992. Ce texte doit être resitué dans son contexte, celui de la fin du bloc soviétique et de la reconstitution des États d’Europe de l’Est, à l’intérieur desquels vivent de nombreuses et anciennes minorités nationales, comme la minorité hongroise en Roumanie. C’est la question légitime de l...

Ne nous y trompons pas : la défense et la promotion des langues régionales n’exigent en rien la ratification de la Charte européenne ! Par ailleurs, madame la ministre, nous ne vous avons pas attendue pour exprimer notre profond intérêt pour la valorisation des langues régionales en France : la plupart des dispositifs autorisant l’emploi des langues régionales ou favorisant leur préservation ont été mis en place par des gouvernements de droite et de gauche. Je pense notamment à la loi Haby du 11 juillet 1975, sous ...

...arisés dans les écoles associatives calandretas ; d’autres sont scolarisés dans les sections bilingues de l’enseignement public ; quelque 9 800 élèves au total sont sensibilisés, en maternelle et en primaire, à la langue régionale. Au total, ce sont quelque 52 % des petits Aveyronnais qui reçoivent une éducation à la langue et à la culture régionales dans mon département, alors même que la Charte européenne n’est pas ratifiée. A-t-on vraiment besoin de cette dernière pour promouvoir les langues régionales ? Je souhaiterais que tous ceux qui ergotent longuement sur la Charte européenne et qui sont détenteurs d’un mandat exécutif local accomplissent le même travail que nous en faveur des langues régionales !

...el public, France 3, malgré les heures d’expression en langues régionales qui ont été mentionnées, a tendance à réduire le temps d’expression dévolu à ces langues dans ses programmes. La proposition de loi que nous avons déposée suffit à lever ces deux obstacles et ouvre d’autres pistes, comme des modules de formation au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. La Charte européenne visait surtout à répondre aux problèmes que rencontraient les minorités linguistiques dans les pays d’Europe centrale et orientale après l’effondrement du communisme. De grâce, ne l’utilisons pas pour pallier des problèmes que nous pouvons régler avec notre propre système législatif ! Encore une fois, non seulement la ratification de la Charte européenne n’apporte rien par rapport à l...

Nous avons entendu deux brillantes démonstrations. Ma religion n'est pas encore faite. Mais avec 39 mesures déjà appliquées, qu'apporterait la ratification de cette Charte pour sauver, maintenir, promouvoir les langues régionales ? Comme Simon Sutour, je suis un ardent défenseur de l'occitan, et j'ai contribué à créer des « Calandretas » et des sections bilingues. Les obstacles au développement des langues régionales sont de deux ordres : d'une part, certains directeurs académiques des services de l'éducation nationale s'opposent sur le terrain à la création de se...