Interventions sur "conjoint" d'Alain Marc

...au profit des anciens combattants en Afrique du Nord dont les droits à pension ont été liquidés avant le 19 octobre 1999 est une très bonne nouvelle, qui concernerait 5 500 personnes. Il s’agit d’une vieille revendication du monde combattant, qui trouve donc aujourd’hui une issue favorable. Je suis également satisfait de l’élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre, ainsi que de la création d’une allocation viagère de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints non remariés survivants d’anciens membres des troupes supplétives en Algérie, dont le montant annuel s’élèverait à 3 415 euros. Malheureusement, l’énumération des mesures allant dans le bon sens s’arrête là. Je regrette que les crédits alloués à cette missi...

...e, non seulement en organisant des cérémonies patriotiques, mais plus encore en tissant des relations étroites avec les associations d’anciens combattants. Personne ne comprendrait la disparition de ces délégations départementales, dont l’existence revêt aujourd'hui une dimension hautement symbolique et se trouve plus que jamais justifiée par le contexte. Troisièmement, l’aide différentielle aux conjoints survivants a été remplacée, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, par une aide complémentaire aux conjoints survivants. Cela permet aux veuves de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté tel qu’établi par l’INSEE, soit 987 euros par mois. Or, depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aide complémentaire sont traitées comme les demandes de secours traditionnelles : l’oc...

... précédents aux attentes du monde combattant, même s’il reprend quelques mesures pour lesquelles les parlementaires de l’opposition se sont battus par voie d’amendements. Je songe notamment à l’augmentation du budget de l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG. Cette hausse est destinée à ce que le plafond de l’aide différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS, atteigne enfin le seuil de pauvreté, soit 987 euros. Je pense également à l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures, les OPEX. Las, la spirale de baisse enclenchée en 2013 se poursuit et prend même une ampleur inégalée : le budget pour 2015 affiche un recul de 5, 4 % après un repli de 2, 7 % en 2014 et de 2 % en 20...

...ue le Gouvernement revienne sur ce décret, ne vous en déplaise ! Dans ce contexte, je me réjouis de l’adoption en commission des affaires sociales de deux amendements du rapporteur. Le premier augmente de deux points la retraite du combattant afin de la porter à cinquante points. Elle atteindra donc 698 euros en 2015. Le second conduit à une meilleure prise en compte de la situation complexe des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre. Avant de conclure, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d’anciens combattants qui œuvrent pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants, tout en accomplissant un important travail de mémoire et de pédagogie. N’oublions pas que la Nation a contracté une dette envers les ancie...