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Interventions sur "détenu" d'Alain Marc
4 interventions trouvées.
...on. Toujours est-il que la décision du Conseil constitutionnel imposait une action rapide, dans le délai qu’il avait prescrit. C’est ce qui a conduit notre collègue François-Noël Buffet à prendre l’excellente initiative du dépôt de cette proposition de loi. Le texte insère dans le code de procédure pénale un nouvel article 803-8, qui prévoit dans quelles conditions et selon quelles modalités un détenu peut saisir le juge judiciaire, lorsqu’il estime subir des conditions indignes de détention, afin qu’il y soit mis fin. Il procède également à une mesure de coordination à l’article 144-1 du code de procédure pénale et complète le paragraphe III de l’article 707 du même code. Ce paragraphe III affirme le droit, pour toute personne condamnée incarcérée en exécution d’une peine privative de liberté...
...tte évolution permet la création de 959 postes. Je ne reviens pas sur l'absence d'attractivité des postes de surveillants pénitentiaires : lorsque l'on a un candidat pour une place, c'est déjà exceptionnellement bien. L'augmentation globale des crédits du programme ne doit pas occulter des baisses préoccupantes au sein du budget. Ainsi, les dépenses relatives à la formation professionnelle des détenus diminuent de près de 10 % par rapport à la loi de finances pour 2018 : seulement 14,6 millions d'euros y seraient consacrés en 2019. Les dépenses d'intervention en matière de politiques d'insertion en faveur des personnes placées sous main de justice diminuent également de plus de 30 % : seulement 8,6 millions d'euros seraient consacrés en 2019 au développement des activités culturelles et spo...
...de maintenir des condamnés dans des maisons d'arrêt. En théorie, cela doit être dans un quartier distinct : en pratique, ce n'est pas le cas. Surtout, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit d'assouplir les règles d'affectation des prévenus dans des établissements pour peines et vice-versa. Or, je pense qu'il est assez grave que des prévenus puissent être détenus au sein d'établissements pour peines. Alors que nous souhaitons la mise en oeuvre du principe d'encellulement individuel, nous constatons que les cellules individuelles de la maison d'arrêt de Paris - La Santé, qui doit rouvrir en janvier 2019, ont d'ores et déjà été aménagées avec des lits superposés pour accueillir deux détenus. L'analyse en détail des 7 000 places qui seront livrées d'ici ...
Si environ 55 000 personnes détenues conservent leur droit de vote, leur taux d’abstention est extrêmement élevé : au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, seuls 853 détenus ont voté par procuration et 200 ont obtenu une permission de sortie pour se rendre dans un bureau de vote, soit un taux d’abstention de 98 %. Pour suivre les préconisations de nos anciens collègues Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat, qui...
