Interventions sur "dotation" d'Alain Marc

...s bâties et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ou encore, cette année, la réduction de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la recentralisation auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) de taxes diverses comme celle sur l’électricité donnent aux collectivités territoriales le sentiment de n’être plus que les gestionnaires de dotations de l’État. Nous déplorons donc l’étouffement progressif de leur autonomie financière. Donner aux élus locaux la possibilité d’actionner les leviers fiscaux est un impératif démocratique dans le cadre d’une République pleinement décentralisée. Vous l’avez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous attendons avec impatience le projet de loi 3D (déconcentration, décentralisat...

Ma première remarque est d'ordre général. Il me semble qu'une commune est bien administrée quand elle connaît ses dotations, celle de la DGF notamment. Je prendrai l'exemple de la quatrième ville de l'Aveyron qui compte 12 000 habitants. En 2014, elle percevait 1,2 million d'euros de DGF, contre 400 000 euros aujourd'hui. Le maire a cherché à en connaître les raisons ; on lui a répondu que cette baisse était due à une variation du potentiel fiscal de sa commune. Convenez-en, cela ne veut rien dire pour une commune ...

...tites communes, que la DETR ne compense pas. En ce qui concerne la DSIL, c'est le préfet de région qui a la main. Cela pose un problème pour les départements éloignés des chefs-lieux de région, où les projets sont élaborés localement avec l'aide du sous-préfet et du préfet de département. Il y a un certain flou sur l'octroi de cette aide. Il faut, à mon sens, déconcentrer l'attribution de cette dotation, c'est-à-dire transférer le pouvoir de décision du préfet de région au préfet de département et aux sous-préfets, afin qu'ils puissent financer des projets qu'ils connaissent.