Interventions sur "famille" d'Alain Marc

...oie législative, en particulier sur l’adoption. Monsieur le secrétaire d’État, peut-être pourrez-vous nous faire un point sur son calendrier ? Par ailleurs, la crise du Covid-19 et le confinement qui s’est ensuivi ont mis en lumière avec acuité la difficile situation des enfants victimes de violences intrafamiliales et de ceux qui vivent dans des foyers de l’aide sociale à l’enfance ou dans des familles d’accueil. La proposition de loi se fonde sur un certain nombre de constats et d’objectifs partagés par les auteurs des travaux précédemment évoqués et comprend de nombreuses mesures. Toutefois, il nous a semblé que le texte initial n’apportait pas de réponse suffisamment efficace et globale aux problèmes actuels. C’est la raison pour laquelle la commission des lois n’a pas adopté de texte. Le...

Il n’est pas souhaitable, et je rejoins M. Bonhomme sur ce point, que les parents biologiques choisissent le mode d’adoption de leur enfant. L’adoption doit se faire dans l’intérêt de l’enfant et selon le mode qui lui est le plus bénéfique. C’est in fine au conseil de famille, au nom de cet intérêt supérieur, qu’il revient de décider. La commission considère que la nouvelle rédaction de l’article visé que va proposer Mme Costes représente un compromis acceptable, car elle met en avant le consentement des parents et non plus leur choix. Je demande donc à François Bonhomme de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui que va présenter Josiane Costes.

L’article 4 vise à rendre plus difficile la reprise d’un enfant remis à l’ASE par ses parents, en imposant deux formalités : un entretien avec le tuteur et la convocation du conseil de famille, dont on ignore d’ailleurs le rôle – pourrait-il s’opposer au retour de l’enfant chez ses parents ? Ce dispositif est susceptible de rompre l’équilibre établi par l’article L. 224-6 du code de l’action sociale et des familles, et souligné par le Conseil constitutionnel, entre les droits des parents de naissance et l’objectif de favoriser l’adoption. Le délai de réflexion de deux mois est déjà br...

L’amendement de Mme Costes vise à encadrer juridiquement le fichier national des agréments en vue de l’adoption. Cela semble être une bonne initiative ; deux rapports l’ont recommandé et ce pourrait être la première étape d’un dispositif permettant une meilleure mutualisation des dossiers d’agrément entre départements. Les conseils départementaux pourraient plus facilement rechercher des familles en dehors de leur territoire, lorsque cela est nécessaire. Je pense en particulier aux enfants à besoins spécifiques, c’est-à-dire porteurs de pathologie ou de handicap, ou encore membres d’une fratrie. Ces enfants représentent près de la moitié des pupilles de l’État, mais correspondent rarement aux attentes des parents candidats à l’adoption ; il est donc plus difficile de leur trouver une fam...

...tte instruction a lieu. Par ailleurs, je suis assez étonné du niveau d’orthographe pratiqué dans les mails que je reçois parfois de certains parents. Certes, je le sais, monsieur le ministre, depuis quelques années, l’éducation à l’orthographe a quelque peu failli. J’aimerais vraiment que l’éducation nationale consacre les moyens pour vérifier que l’instruction est correctement réalisée dans les familles qui prétendent éduquer leurs enfants chez elles.