Interventions sur "gendarmerie" d'Alain Marc

Effectivement, les rapports entre la population, d'une part, et la police et la gendarmerie, d'autre part, se sont distendus. Sur le terrain, les sénateurs ressentent les efforts de la police et de la gendarmerie pour aller au plus près des citoyens. La qualité du renseignement français, qui était l'un de nos fleurons il y a quelques dizaines d'années, s'est estompée, justement sous l'effet de cette distension. Il convient, pour la qualité de notre police et de notre gendarmerie, que c...

Je vous remercie pour votre exposé. Ma question porte sur le recueil de renseignements. Je m'en étais d'ailleurs déjà inquiété, regrettant le lien distendu entre la gendarmerie locale et la population. On voyait moins le gendarme sur le terrain, sans doute accaparé par les procédures ! Il semblerait que depuis quelques années la tendance se soit inversée et, à nouveau, les gendarmes se sont rapprochés de la population et des élus de façon à recueillir du renseignement. En 2001, les Américains étaient venus voir comment on obtenait cette qualité de renseignement, en part...

...moyen de 4, 9 agents pour 10 000 habitants. Imposer un tel seuil revient également à méconnaître le fait que nombre de ces services ne comptent ni directeur de police municipale ni chef de service de police municipale, mais sont pourtant commandés par un brigadier-chef principal. Ce seuil imposé risque de laisser sur le bord du chemin de nombreuses communes, notamment en zones qui relèvent de la gendarmerie nationale puisque les communes de plus de vingt agents sont essentiellement situées dans les zones qui relèvent de la police nationale. Or une telle expérimentation, pour être pertinente, doit s’appuyer sur un échantillon représentatif des services existants. Le présent amendement vise à adapter à la réalité et à la diversité de nos territoires les conditions de seuil et d’encadrement de l’expér...

Mon intervention va dans le sens de celle d’André Reichardt : pourquoi fixer le seuil à quinze et non en dessous ? Un de nos collègues et ancien ministre de la défense a organisé les communautés de brigades – n’est-ce pas, cher Alain Richard ? Désormais, des brigades de gendarmerie rurales interviennent parfois dans des milieux semi-urbains et ne sont plus sur le terrain. L’idée que nous pourrions abaisser les seuils nous permettrait sans doute d’atteindre ce continuum souhaité par chacun. La sécurité, me semble-t-il, s’en trouverait renforcée, y compris en milieu rural, même s’il y a moins d’insécurité qu’en ville. Nous devons non pas nous aligner vers le bas, mais souhait...

Tout d'abord, le fils de gendarme que je suis ne peut s'empêcher de vous dire tout l'attachement que nous avons pour notre gendarmerie, notamment en milieu rural. Mon général, vous avez évoqué la notion de partenariat et, en tant que président de la commission des routes d'un conseil départemental, je tiens à signaler qu'avant d'être supprimé, le dispositif « Réagir » permettait aux élus départementaux d'avoir un retour de la part de la gendarmerie sur les accidents de la route. Ainsi, dans le cas d'accidents liés à la dangerosi...

J'aborderai la capacité opérationnelle de la gendarmerie dans les milieux très ruraux. M. Alain Richard, lorsqu'il était ministre de la défense, avait prôné la mobilisation de vingt gendarmes en moins de vingt minutes en tout point du territoire national. Les comités de brigades avaient été créés et nous nous étions alors tous opposés à la fermeture de certaines gendarmeries locales. Aujourd'hui, le général Lizurey affirme qu'il maintiendra l'ensemble ...

...aux militaires ? Et le moratoire ? Si oui, que se passe-t-il en opération ? Rapporteur pour avis du budget de l'administration pénitentiaire, je sais que le problème du logement se pose aussi pour les surveillants de prison affectés à Paris : certains dorment dans leur voiture en attendant de trouver un logement, éventuellement en colocation. J'ai accompagné récemment une brigade de contact de la gendarmerie. Les gendarmes qui en sont membres passent 70 % de leur temps sur le terrain, au contact, et non à travailler sur des procédures, dont l'allégement est indispensable, sauf à les confier à d'autres fonctionnaires. Grâce à ces brigades, les élus et la population sont en contact avec les forces de l'ordre ; même, des gendarmes donnent leur numéro de téléphone portable aux populations rurales. C'est ...

Je souscris à votre idée d'une formation commune à l'ensemble des grades de la police. Dans les départements ruraux, nous constatons la relation de proximité que les officiers de gendarmerie entretiennent avec leurs hommes. Si l'on compare les brigades de gendarmerie aux commissariats, la différence est frappante. Cette implantation géographique, avec des petites unités et l'investissement humain des officiers supérieurs, dans les relations avec leurs subordonnés, n'illustrent-ils pas, en contrepoint, les problèmes que connaît, sur ce plan, la police ?

...mission « Sécurités » serait abondé de 100 millions d'euros pour financer les équipements de protection et les nouvelles armes des policiers et gendarmes prévus par le plan pour la sécurité publique. Ce plan doit répondre aux préoccupations exprimées par la mobilisation inédite des fonctionnaires de police, qui témoigne chez eux d'un malaise profond. De même, les crédits dédiés à la réserve de la gendarmerie et de la police seront abondés pour tenir les objectifs fixés par le Président de la République après l'attentat de Nice : création d'une garde nationale de 85 000 personnes, objectif de mobilisation de 9 250 hommes chaque jour en 2018. Où en est la rédaction de ces amendements ? Quand seront-ils déposés ?

...mission « Sécurités » serait abondé de 100 millions d'euros pour financer les équipements de protection et les nouvelles armes des policiers et gendarmes prévus par le plan pour la sécurité publique. Ce plan doit répondre aux préoccupations exprimées par la mobilisation inédite des fonctionnaires de police, qui témoigne chez eux d'un malaise profond. De même, les crédits dédiés à la réserve de la gendarmerie et de la police seront abondés pour tenir les objectifs fixés par le Président de la République après l'attentat de Nice : création d'une garde nationale de 85 000 personnes, objectif de mobilisation de 9 250 hommes chaque jour en 2018. Où en est la rédaction de ces amendements ? Quand seront-ils déposés ?

Vous avez évoqué la rénovation des logements dont la plupart appartient aux collectivités locales ou aux bailleurs sociaux. En Aveyron, la Gendarmerie a demandé à surseoir au premier paiement de loyer pour une commune. Je suis conseiller général puis départemental depuis 22 ans et j'ai pu mesurer la perte progressive du contact de la Gendarmerie avec les populations qui fournissaient pourtant la première source de renseignements. Par contre, j'espère que le bénéfice du recentrement des brigades sur le contact ne sera pas ruiné, sur le long term...

...5. En matière de mutualisation des moyens entre les forces, beaucoup a été fait, mais la poursuite de ce mouvement nécessitera d’importants investissements. Si la lutte contre le terrorisme ou la lutte contre l’immigration irrégulière ont justifié des créations de postes ou des augmentations de moyens, ces missions entraînent aussi d’importantes contraintes pour l’ensemble des forces, police et gendarmerie, qui ne sont qu’en partie prises en compte par les augmentations de crédits. Le renforcement du plan Vigipirate et, hélas, les derniers événements parisiens illustrent parfaitement ce constat. En outre, je veux mettre l’accent sur les résultats de la lutte contre la criminalité organisée, caractérisée par la montée en puissance de la délinquance au sein des cités sensibles, structurées autour du...

Monsieur le ministre, bien évidemment, nous voterons l’augmentation des crédits ainsi que l’accroissement des effectifs, qui seront en formation l’année prochaine. Mais, pour ma part, j’aimerais revenir au niveau des départements et des moyens qui leur sont alloués. Dans l’Aveyron, deux gendarmeries rurales ont été fermées cette année, contre notre avis. J’avais d’ailleurs rencontré votre conseiller, le général Rodriguez, pour lui exposer mon désappointement. Monsieur le ministre, vous n’allez pas travailler par redéploiement, par adjonction, mais je souhaite vraiment que cela ne cache pas, dans les prochains mois, une réorganisation de la gendarmerie rurale. Je vous rappelle – mais vous ...