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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’administration" d'Alain Marc
2 interventions trouvées.
...ublicaines. Ils sont en augmentation de 10, 32 % en autorisations d’engagement et de 4, 14 % en crédits de paiement. Pour autant, cette hausse des moyens, qui intervient après dix ans de recul de l’État au sein des territoires, apparaît insuffisante au regard des enjeux considérables de la mission. Le réseau préfectoral est indispensable à notre pays et aux services rendus à nos concitoyens. Or l’administration territoriale de l’État est actuellement très affaiblie par les réformes qui se sont succédé, et nous devons faire face à un recul des services publics, surtout des services de proximité. Le plan Préfectures nouvelle génération, mis en œuvre entre 2016 et 2020, a été fortement orienté vers la dématérialisation des formalités administratives et a profondément remodelé la délivrance des titres, tel...
...ons et mesures de sûreté, précisé les conditions d’extension de la liste des personnes autorisées à mettre en œuvre ces fichiers, ainsi que le cadre juridique de la mise à disposition des décisions de justice, afin de prévenir tout risque d’atteinte tant à la vie privée des personnes qu’à l’indépendance de la justice. La commission des lois a aussi strictement encadré l’usage des algorithmes par l’administration lorsque cette dernière prend des décisions individuelles. Elle a en outre renforcé les garanties de transparence en la matière, par exemple pour les inscriptions à l’université. Je voudrais saluer ici le travail accompli par la rapporteur de la commission des lois, qui a répondu aux attentes et aux vives inquiétudes des collectivités territoriales.
