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...énovation de places de prison – vous en avez parlé, monsieur le garde des sceaux. Je veux ici rappeler que le Gouvernement s’est engagé à ouvrir 7 000 places d’ici à 2022 et à lancer les opérations pour l’ouverture de 8 000 places supplémentaires à l’horizon de 2027. À plusieurs reprises, dans le cadre des travaux de la commission des lois, notamment en tant que rapporteur pour avis du budget de l’administration pénitentiaire, j’ai eu l’occasion de m’interroger sur le manque d’ambition de ce programme, qui se contente de prolonger des projets lancés par la précédente majorité. Je souhaite, monsieur le garde des sceaux, que, sous votre houlette, il soit amplifié – ce serait de bon aloi. Sa mise en œuvre devrait en effet conduire à une amélioration des conditions de détention, en réduisant la surpopulation dans les mais...
...1er novembre 2017, 69 307 personnes étaient détenues, en augmentation de 1, 1 % par rapport au 1er novembre 2016, dont 19 889 prévenus et 48 685 condamnés. La « densité carcérale » atteignait donc 117 %. Aujourd’hui, notre parc immobilier pénitentiaire est inadapté à la croissance de la population carcérale. Dans ce contexte, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018 pour l’administration pénitentiaire apparaissent largement insuffisants au regard des besoins. Les crédits hors masse salariale, qui s’élèvent à 1 112, 4 millions d’euros, diminuent de 1, 3 %. Plus alarmant, les dépenses d’investissement, qui s’établissent à 236, 6 millions d’euros, diminuent de 18, 2 % en crédits de paiement et de 77, 26 % en autorisations d’engagement. Le programme de 15 000 places annoncé par le Président de ...
...onfirmé Mme la ministre lors de son audition par la commission des lois, mardi dernier. Je regrette également la forte baisse des crédits consacrés à la maintenance des établissements, baisse de plus de 29, 3 % par rapport à 2017, alors même que plus d’un tiers des cellules du parc immobilier carcéral sont considérées comme vétustes. Le sous-investissement dans l’entretien du parc immobilier de l’administration pénitentiaire entraîne une dégradation précoce des établissements existants et conduit soit à une augmentation des coûts des rénovations futures, soit à une fermeture forcée et non anticipée de places d’établissements pénitentiaires. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de budget présente de trop nombreuses lacunes, comme la faiblesse des créations d’emplois dans les juridictions et l...