Interventions sur "protéger" d'Alain Marc

...à l'ordre du jour pendant une semaine réservée au Gouvernement ; je tenais à le rappeler. La réunion de la Ciivise, il y a près de trois ans, a permis de mettre nos institutions à l'écoute des victimes. C'était un préalable indispensable pour que le législateur puisse mieux appréhender ce problème terriblement complexe. Évidemment, pour lutter contre les violences intrafamiliales, il vaut mieux protéger la victime en la plaçant à l'abri de son agresseur. Mes chers collègues, ce sujet est on ne peut plus sensible. En la matière, nous devons légiférer avec la plus grande prudence en nous en tenant à deux objectifs clairs : préserver l'intérêt supérieur de l'enfant et valoriser la parole des victimes. Ces deux enjeux doivent primer toute autre considération. À ce stade de la navette parlementaire...

...olences sexuelles et sexistes et à l’accompagnement des victimes, déjà prévus par le Sénat lors de l’adoption, au mois de mars 2018, de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Afin de faciliter les poursuites criminelles en matière de viol commis à l’encontre de mineurs, la commission des lois a choisi de protéger tous les mineurs, sans distinction d’âge, en inversant la charge de la preuve en matière de viol sur mineurs lorsque ceux-ci sont incapables de discernement ou en cas de différence d’âge significative entre l’auteur et la victime mineure. La commission a également prévu de transformer la contravention d’outrage sexiste en un délit, puni d’une amende de 3 750 euros, et de mieux lutter contre le c...