Interventions sur "régulation" d'Alain Marc

... 2009 pour renforcer cette procédure de contrôle et élargir son périmètre. Dans ce contexte, je me félicite donc que la commission des lois ait consolidé les dispositifs existants. Elle a notamment précisé que la prolongation des mandats des membres de la Hadopi concernerait les membres titulaires, mais également leurs suppléants. Elle a également pris acte du changement de nom de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et de la Banque publique d’investissement, Bpifrance, que chacun de vous connaît, mes chers collègues. De même, je me félicite de l’initiative de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a prévu de soumettre quatre dirigeants de la SNCF à la procédure prévue au cinquième alinéa de...

Je ne sais pas si ce texte, sur lequel mon groupe prendra position tout à l'heure, sera utile pour ce qui concerne le délit d'entrave, mais, même s'il est imparfait, il faut prendre des mesures. Certes, se posent en amont des problèmes de régulation, mais il faut agir pour prévenir les phénomènes d'autodéfense que nous risquons de voir apparaître.