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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sortie" d'Alain Marc
3 interventions trouvées.
...idémiologique, qui ne sont pas bons dans de nombreux territoires. Cette épidémie n’est pas derrière nous. Le virus circule toujours, parfois de manière très active. Entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’août, le nombre des hospitalisations liées au coronavirus et le nombre des personnes en réanimation à cause de la covid ont plus que doublé. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a instauré un régime transitoire, applicable jusqu’au 30 octobre prochain. Ce changement de régime juridique a permis de poursuivre la reprise des activités et le rétablissement du droit commun, tout en conservant la faculté de prescrire des mesures visant à prévenir et, le cas échéant, à maîtriser au mieux une dégradation de la situation sanitaire. Néanmoins, la re...
Si environ 55 000 personnes détenues conservent leur droit de vote, leur taux d’abstention est extrêmement élevé : au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, seuls 853 détenus ont voté par procuration et 200 ont obtenu une permission de sortie pour se rendre dans un bureau de vote, soit un taux d’abstention de 98 %. Pour suivre les préconisations de nos anciens collègues Jean-René Lecerf et Nicole Borvo Cohen-Seat, qui s’alarmaient de cette situation, et pour sortir de l’impasse, le présent amendement tend à mettre en œuvre une expérimentation, afin de garantir l’effectivité du vote dans les prisons. Pour les prochaines élections eur...
...xtrême urgence, enquête publique dématérialisée, etc. Madame la garde des sceaux, vous justifiez ces mesures par la nécessité de construire 7 000 places d’ici à 2022, mais, en novembre 2016, l’ancien garde des sceaux, M. Jean-Jacques Urvoas, avait déjà identifié des terrains et élaboré un plan de 15 000 places, principalement concentré sur les maisons d’arrêt et les quartiers de préparation à la sortie. Je souhaiterais savoir ce qui a été réellement prévu pour la construction de ces 15 000 places. Pourquoi la liste des implantations retenues dans le cadre de ce plan n’a-t-elle toujours pas été communiquée aux parlementaires ? Beaucoup de temps a été perdu, qui ne peut être aujourd’hui compensé par des mesures extrêmement dérogatoires et préjudiciables pour les riverains de ces établissements. ...
