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Interventions sur "suspension" d'Alain Marc
3 interventions trouvées.
...e point, la navette a permis d'aboutir à un dispositif à la fois efficace et équilibré. Ce n'est pas encore le cas pour l'article 1er. Mme la rapporteure de la commission des lois, dont je tiens à saluer le travail consciencieux et rigoureux, a proposé de rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture, en conservant au juge aux affaires familiales la faculté de se prononcer sur la suspension provisoire de l'autorité parentale. J'entends certains de nos collègues – et ils sont nombreux – insister pour que ce texte soit adopté et promulgué le plus rapidement possible, afin qu'il produise ses effets au plus vite et qu'un maximum d'enfants soient ainsi mis à l'abri. Je comprends leur souci de diligence, que je fais mien ; mais je tiens à leur rappeler qu'il ne faut jamais confondre vit...
...e point, la navette a permis d’aboutir à un dispositif à la fois efficace et équilibré. Ce n’est pas encore le cas pour l’article 1er. Mme la rapporteure de la commission des lois, dont je tiens à saluer le travail consciencieux et rigoureux, a proposé de rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture, en conservant au juge aux affaires familiales la faculté de se prononcer sur la suspension provisoire de l’autorité parentale. J’entends certains de nos collègues – et ils sont nombreux – insister pour que ce texte soit adopté et promulgué le plus rapidement possible, afin qu’il produise ses effets au plus vite et qu’un maximum d’enfants soient ainsi mis à l’abri. Je comprends leur souci de diligence, que je fais mien ; mais je tiens à leur rappeler qu’il ne faut jamais confondre vit...
...rapporteur, qui a conduit un travail sérieux sur ce sujet complexe. Le texte de la commission nous paraît plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, alors même qu’il peut paraître moins sévère contre les parents violents. Je le répète : notre seule boussole doit rester l’intérêt de l’enfant. Je m’arrête plus précisément sur la réécriture de l’article 1er. La commission a limité l’extension de la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale aux cas de crime ou d’agression sexuelle commis sur la personne de l’enfant. Elle a également souhaité conserver le caractère provisoire de cette suspension, comme c’est déjà le cas actuellement. Je le répète, il s’agit de sujets délicats et sensibles. En tant que législateurs, nous devons veiller à préserver la présomption d’innocence et les ...
