Interventions sur "taxe" d'Alain Marc

...s. En effet, la baisse des impositions économiques et leur compensation par une part d’impôt national s’inscrivent dans la tendance lourde d’une perte d’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales, au travers du remplacement de produits d’impositions sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de taux ou d’assiette par des produits d’impôts nationaux. La suppression de la taxe d’habitation, la baisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), ou encore, cette année, la réduction de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la recentralisation auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) de taxes diverses comme celle sur l’électricité donnent aux collectivités terri...

...uses en réduisant leurs dépenses de fonctionnement pour se ménager des possibilités d’investissement. La réforme de la fiscalité locale prévue dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances, à l’article 5, va engendrer un nouveau bouleversement auquel les collectivités territoriales devront faire face et s’adapter. Je fais référence à différentes mesures : la suppression de la taxe d’habitation en 2023, le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, l’adaptation des règles de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales ou encore l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation liés au transfert de la TFPB départementale aux communes. Les ...