Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNSA" d'Alain Milon
4 interventions trouvées.
J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous reprécisiez les chiffres, que je n’ai pas tous notés. Au reste, comme je l’ai dit, je ne dispose peut-être pas de l’intelligence suffisante pour tout comprendre dans les détails. Vous avez dit que la CNSA serait dotée de 2, 5 milliards d’euros. Or, grâce à la journée de solidarité, la CNSA disposait déjà de ce montant avant la création de la cinquième branche. Vous nous avez également dit, sauf erreur de ma part, que les revalorisations salariales consécutives au Ségur s’élevaient à 1, 7 milliard ou 1, 9 milliard d’euros. Or ces sommes auraient été mises sur la table même si la cinquième branche ...
Nous souhaitons des précisions sur l'articulation des actions respectives de la CNSA et des ARS. Comment les ARS se sont-elles approprié la procédure d'appel à projets créée par la loi HPST ? Quel est le rôle de la CNSA dans la mise en oeuvre de cette procédure et le suivi des appels à projets ? Quels sont les rôles respectifs des ARS et de la CNSA dans la mise en oeuvre des plans de création de places dans les secteurs personnes âgées et personnes handicapées ? Deux fonds de...
...lut le remboursement des frais de transport vers ces mêmes établissements lorsque la personne est accueillie en internat, mais aussi les jeunes adultes frontaliers fréquentant des établissements belges. Par ailleurs, la problématique du remboursement des frais de transport des enfants et des jeunes adultes accueillis au sein des CAMSP et des CMPP, dont il avait été question dans le rapport de la CNSA, n'est toujours pas résolue. La réponse retenue par le Gouvernement reste donc extrêmement partielle si l’on compare le nombre de revendications que les associations avaient fait acter dans le rapport de la CNSA sur le transport des personnes handicapées, au terme de plusieurs mois de travail. Il convient, a minima, d’apporter une réponse complète aux personnes lourdement handicapées qui...
...grès assez considérable. Mais qui peut le plus peut le moins ! Pour quelle raison les personnes en internat ne peuvent-elles pas bénéficier des mesures applicables aux personnes en accueil de jour ? Madame la secrétaire d’État, si vous me confirmez que vous prolongerez le moratoire de la sécurité sociale concernant la prise en charge des déplacements et que vous continuerez de travailler avec la CNSA, je retirerai mon amendement. Je vous promets toutefois que si rien n’est fait d’ici à l’année prochaine, je serai présent dans un an pour vous rappeler votre engagement.
