Interventions sur "agence" d'Alain Milon

... et l'Eprus de manière admirable, au point que la ministre de la santé de l'époque a été critiquée pour avoir trop dépensé en prévention ; et face au Covid-19, c'est tout le contraire, pour des raisons qui ne concernent pas les personnes, mais l'organisation elle-même. N'avez-vous pas le sentiment que SPF est un mastodonte, un gros « machin » qui n'arrivera pas à être efficace comme l'étaient les agences qu'elle a absorbées, et que personnellement je regrette ?

Je voulais rebondir sur ce qu'a dit Pascale Gruny concernant la liberté des États membres en matière de politique de santé. Les décisions prises par l'Agence européenne des médicaments (EMA) s'imposent de plus en plus aux agences nationales. En effet, les décisions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ne sont prises qu'après décision de l'EMA ; l'ANSM demeure toujours attentive à garantir la conformité de ses décisions avec celles de l'EMA.

a souhaité savoir si la mise en place par la loi dite « Grenelle 1 » d'une institution chargée de garantir la transparence et la déontologie de l'expertise répondait aux attentes exprimées par Mme Marie-Dominique Furet dans son rapport. Comment s'expliquent les réserves sur propositions formulées par les agences sanitaires ? Par ailleurs, le rôle du service central de prévention de la corruption créé par la loi du 29 janvier 1993 devrait-il être développé ?

a souhaité savoir comment le débat pouvait être institutionnalisé dans le cadre du travail des experts avec les agences sanitaires, Mme Marie-Dominique Furet ayant fait des propositions concernant les rapports d'expertise.

a souhaité connaître le rôle joué par l'AFSSAPS dans le cadre de la négociation des marchés de fourniture de vaccins. Il s'est également interrogé sur l'articulation des compétences entre l'AFSSAPS et l'Agence européenne des médicaments (EMEA) dans les procédures d'AMM des vaccins, le rôle de l'AFSSAPS au sein du réseau européen des laboratoires et les relations que l'AFSSAPS entretient avec les autres agences sanitaires européennes.

...sportifs, et j’en entends parler toutes les semaines dans le TGV qui m’emmène d’Avignon à Paris et, parfois, au retour, dans le TGV qui m’amène de Paris à Avignon – vous comprendrez pourquoi tout à l’heure ! Cet amendement tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant la transposition du code mondial antidopage ainsi que d’autres dispositions relatives à l’Agence française de lutte contre le dopage. Je me suis donc rapproché de la commission des affaires culturelles, compétente au sein de la Haute Assemblée pour traiter ces questions, notamment d’Alain Dufaut, sénateur du Vaucluse, que sa commission a nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. Alain Dufaut, avec lequel j’ai souvent l’occasion de m’entreteni...

...DE mènent déjà ce genre d’actions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester. L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons au cours de certaines tranches horaires. La liste de ces produits incriminés est arrêtée par le ministre de la santé, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Il vise aussi à punir le non-respect de cette interdiction d’une amende égale à 100 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale pour les annonceurs et à 100 % du montant des recettes procurées par l’opération illégale pour les diffuseurs. Mon cher collègue, la lutte contre l’obésité et le surpoids, la lutte pour la nutrition...

L’amendement n° 1287 vise à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. La commission salue la démarche consistant à simplifier le système de gouvernance des agences de sécurité sanitaire. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’elle s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur du rapprochement de l’AFSSA et de l’AFSSET, notamment au cours de la ...

… comme Mme la ministre m’en a fait avaler, et comme moi-même je lui en ai fait avaler pas mal ! Pour évoquer brièvement le fond du sujet, je ferai remarquer que tous les orateurs ont parlé de l’hôpital et des agences régionales de santé, mais que le secteur médico-social a été un peu oublié. Pourtant, le travail que nous avons réalisé dans ce domaine n’est pas négligeable, dans la mesure notamment où il met fin au cloisonnement entre le sanitaire et le social.