Interventions sur "forfait" d'Alain Milon

Les règles actuelles de calcul du reste à charge en matière de prestations d’hospitalisation sont extrêmement complexes. Ce reste à charge repose sur plusieurs modalités dont les tarifs journaliers de prestation, le forfait journalier et la participation forfaitaire pour les actes coûteux. Les règles de calcul varient en fonction de chacune de ces modalités. Si le reste à charge qui est effectivement payé par le patient, après intervention des organismes complémentaires, demeure globalement faible à l’hôpital public, les montants sont très variables et peuvent être très élevés dans certaines situations. La crise sa...

Le groupe UMP ne votera évidemment pas ces deux amendements. Nous sommes déjà inquiets du relèvement de 6 % à 8 % du taux du forfait social proposé par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale. Le forfait social, qui lors de sa création en 2009 était au taux de 2 %, est finalement à la charge de l’employeur, ...

Au rebours des auteurs des amendements précédents, nous proposons de fixer le taux du forfait social à 3 %, c'est-à-dire de réduire l’augmentation prévue, afin de tenir compte de la situation délicate dans laquelle se trouvent les PME en ces temps de crise et d’inciter celles-ci à continuer de distribuer à leurs salariés des revenus au titre de l’intéressement, conformément à la volonté exprimée par le Gouvernement dans le cadre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travai...

Le forfait social porte sur des éléments de rémunération accessoires aux salaires, tels que l'intéressement ou la participation. Or ces éléments de rémunération sont marginaux dans les entreprises exerçant une activité artisanale. Aussi cet amendement vise-t-il à maintenir le taux du forfait social à 2 % pour les employeurs du secteur de l'artisanat, non seulement pour ne pas pénaliser la minorité d'entrepr...