Interventions sur "hospitalier" d'Alain Milon

La précision demandée par les auteurs des amendements n° 586 rectifié bis et 311 n’est donc pas indispensable. Par ailleurs, s’il est souhaitable que, lors des prescriptions réalisées en ville, les médecins hospitaliers aient davantage le réflexe « génériques », il faut rappeler que, dans le cadre de l’hôpital, l’utilisation de tels médicaments ne diminue pas forcément les dépenses.

...r diverses tranches d’âge ou de population qui peuvent aussi connaître des problèmes de santé physiques ou psychiques relevant de causes très diverses et justifiant de nouvelles formes de prise en charge. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable. Les amendements identiques n° 293 et 587 rectifié visent à préciser le périmètre d’un service public hospitalier de proximité, sans indiquer ce qu’il faut entendre par proximité. Ces amendements n’ajoutent rien au projet de loi qui, à l’article 26, prévoit la définition du territoire de santé, notamment pour les activités de santé publique, de soins et d’équipements des établissements de santé pour le médicosocial et pour l’accès aux soins de premier recours. La commission a donc émis un avis défavorable su...

a présenté son amendement n° 1195, visant à préciser dans le code de la santé publique les conditions de nomination des directeurs d'établissements hospitaliers, par cohérence avec des modifications adoptées antérieurement dans le projet de loi.

a indiqué que l'amendement n° 1287 tend à préciser que les pôles comportent, en leur sein, des services hospitaliers. Cette précision, qui figure actuellement dans le code de la santé publique, n'est en effet pas reprise dans le projet de loi.

a souhaité savoir quelle devrait être la place des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans les CHT.

Il s'est cependant déclaré préoccupé par un certain nombre de sujets. La question principale est celle du statut, qui disparaît dans le projet de loi, des établissements privés à but non lucratif, participant ou non au service public hospitalier. Or, ces établissements sont parmi ce qui se fait de mieux dans le système de santé en France. M. Alain Milon, rapporteur, a indiqué qu'il envisage à cet égard de proposer d'amender le projet de loi.

...ns le rapport du président Gérard Larcher, ainsi que sur des négociations et des concertations organisées jusqu’à la fin de l’été 2008. Le projet de loi sur la modernisation de l’accès aux soins sera donc l’aboutissement de ces travaux qui ont été conduits durant de nombreuses semaines. Le plan Hôpital 2012 fait suite au plan Hôpital 2007, élaboré dans un contexte de changements rapides du monde hospitalier : amélioration des techniques médicales, augmentation des prises en charge en médecine ambulatoire, exigences de sécurité accrues. Le plan Hôpital 2012 mobilisera, pour la période 2008-2012, près de 10 milliards d’euros d’investissement et se caractérisera par une volonté clairement affichée de favoriser une meilleure performance économique des établissements de santé. C’est donc une nouvelle cu...

La tarification à l’activité, très souhaitable comme outil d’alignement de la performance et du financement en milieu hospitalier, semble donc répondre à la volonté des acteurs du système de soins d’harmoniser le mode de détermination des ressources et de prévoir une plus juste allocation de celles-ci, fondée sur une liaison plus étroite entre activité et financement, facteur de transparence. La T2A est par ailleurs source de comportements vertueux en termes de gestion, en poussant les établissements à s’interroger sur leu...