Interventions sur "l’enfant" d'Alain Milon

...utilisée. D’après le professeur Frydman et l’AP-HP, en 2006, douze demandes de DPI-HLA ont été acceptées par l’Agence de la biomédecine. Elles ont abouti à dix tentatives : dans sept cas, des embryons sains ont été implantés et il en est résulté trois grossesses. Pour l’une d’elles, l’embryon transféré était compatible, mais la grossesse s’est terminée par une fausse-couche. Dans un deuxième cas, l’enfant est né en bonne santé, mais n’a pas pu aider son frère : les médecins n’avaient, en effet, obtenu que des embryons incompatibles et les parents avaient tout de même demandé l’implantation ; leur aîné est décédé aux alentours de la naissance du bébé. Le troisième cas est celui de l’enfant né en janvier 2011, première naissance HLA compatible dans notre pays. La commission a donc décidé de mainte...

... mais le vecteur de la transmission de la vie et qu’il est, à ce titre, porteur d’une histoire et d’une identité. Sur mon initiative, la commission a mis en place un système inspiré du modèle anglais, qui dispose que tous les donneurs soient désormais informés du caractère automatique de la levée de l’anonymat si l’enfant issu du don et devenu majeur le demande. À mon sens, un tel système, qui ne sera effectif qu’une fois les enfants nés après le 1er janvier 2014 devenus adultes, nous permettra de lever les ambiguïtés et les non-dits qui entourent actuellement le don de gamètes pour passer à un régime de responsabilité éthique n’entraînant ni responsabilité civile ni responsabilité pénale. J’insiste par ailleurs ...

Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à renforcer la sécurité de ce qui constitue le pilier et le fondement de notre démocratie, ce qui garantit sa vitalité : les enfants et la famille. Or, c’est précisément parce qu’il détruit et l’enfant et la famille que l’inceste apparaît comme un danger majeur ; c’est parce qu’il déstructure toute civilisation humaine qu’il est l’interdit fondamental, reconnu universellement. Pourtant, force est de constater que les cas d’abus sexuels sur mineurs commis dans le cadre intrafamilial, qu’ils soient avérés ou non, représentent les affaires les plus nombreuses portées devant les tribunaux. L’objet...