Interventions sur "pharmacien" d'Alain Milon

Les infirmiers ont aujourd’hui la possibilité de renouveler les prescriptions qui datent de moins d’un an s’agissant de médicaments contraceptifs oraux. La commission trouverait plus discutable d’étendre ce droit de prescription à d’autres médicaments, comme des antalgiques, sans prévoir l’information du médecin traitant. Une telle extension pourrait davantage relever du rôle du pharmacien, dans le cadre du dispositif du pharmacien correspondant, visé à l’article 7 quater du projet de loi. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je viens de discuter avec mon voisin au banc de la commission, qui est pharmacien. Il m’a appris ce que sont les médicaments de palier I. Moi qui étais médecin, je ne les connaissais pas… D’après ce qu’il m’a dit, les médicaments de palier I pourraient être le paracétamol, l’ibuprofène, ou ce genre de produits qui sont en vente libre. Ils sont délivrés sous le contrôle du pharmacien, qui est en mesure de dire au patient si ce médicament ou un autre est bon pour lui. Toujours...

Il serait dommage de limiter à deux régions la portée de ce dispositif dont la montée en charge sera évidemment progressive, puisqu’elle devra s’appuyer sur des protocoles, ou « arbres de décisions », entre médecins et pharmaciens. Laissons les professionnels se saisir de cette possibilité qui leur est ouverte. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Cet amendement soulève une question de fond, celle de la vente de certains médicaments en dehors du cadre officinal, sous la responsabilité de pharmaciens diplômés. En matière d’accès aux médicaments sur le territoire, le maillage officinal est déjà dense. C’est pourquoi l’évolution proposée ne nous a pas semblé prioritaire. Elle devrait par ailleurs se faire en concertation étroite avec les représentants de la profession, car elle remettrait en question les strictes règles démographiques qui s’appliquent pour l’installation des officines. La com...

Le sujet est évidemment important, mais une telle mission paraît déjà incluse parmi celles qu’assument les pharmaciens. Ceux-ci peuvent en effet, aux termes du 8° de l’article L. 5125–1–1 A du code de la santé publique, « proposer des conseils et des prestations destinées à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes ». Votre amendement nous semble donc satisfait. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.

Les substituts nicotiniques peuvent déjà être prescrits par les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, au-delà des seuls médecins et médecins du travail. Faut-il étendre ce droit de prescription aux pharmaciens d’officine ? Lors de l’examen de la loi Santé de 2016, le Parlement – et non le seul Sénat – a considéré que le vendeur ne devait pas être le prescripteur. La commission n’a pas changé de position sur ce sujet. Toutefois, rien n’empêche le pharmacien, lorsqu’une prescription lui a déjà été remise, de délivrer ce genre de produits au patient qui se trouve dépourvu, avant que celui-ci ne présente...

La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet important. En principe, les examens cytopathologiques doivent être réalisés par un médecin spécialiste qualifié. Faut-il étendre cette faculté aux pharmaciens biologistes ? Nous ne le savons pas. Le dépistage du cancer du col de l’utérus est un examen cytopathologique beaucoup plus simple que d’autres.

...cytologiques dans le cadre du dépistage du col de l’utérus. Il s’agit d’un examen spécifique dont je comprends mal que l’on puisse le réaliser sans faire de colposcopie ou autre. Il faut aussi une formation relativement importante pour éviter toute erreur. Un prélèvement cytologique ne se fait pas n’importe comment et il faut surtout éviter d’avoir des faux négatifs. Si l’on devait autoriser les pharmaciens biologistes à réaliser le dépistage du cancer du col de l’utérus, il faudrait prévoir une formation sérieuse. Il ne s’agit pas simplement d’utiliser un écouvillon.

...25 septembre 2018, les infirmiers sont autorisés à pratiquer les primo-injections de la vaccination antigrippale, ce qui représente un progrès. À cet égard, s’il était adopté, l’amendement n° 371 rectifié, qui tend à exclure la première injection, constituerait un recul. Par ailleurs, le Gouvernement a saisi la Haute Autorité de santé de l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes. Il est préférable d’attendre cet avis pour envisager un dispositif plus global de renforcement des opportunités vaccinales. En attendant, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les amendements identiques n° 74 rectifié ter, 132 rectifié ter, 162 rectifié ter, 253 et 662 rectifié ter visent à proposer une piste intéressante, mais le dernier avis de la Haute Autorité de santé en matière d’extension de la vaccination antigrippale n’a concerné que les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens. La Haute Autorité de santé a été sollicitée en début d’année par le Gouvernement sur la question de l’extension des compétences vaccinales à d’autres vaccins et à d’autres professions de santé. Il a semblé à la commission qu’il était préférable de ne pas devancer cet avis et d’en attendre les conclusions. La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis...

Le progrès réalisé par l’article 7 sexies consiste précisément à permettre au pharmacien de ne pas avoir à obtenir préalablement l’accord du médecin prescripteur pour procéder à la substitution d’une spécialité en rupture, à condition qu’il procède à cette substitution dans le respect d’un protocole défini par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, et qu’il en informe le prescripteur. Réintroduire la nécessité de l’accord préalable du prescript...

L'amendement n° 457 rectifié inscrit dans un cadre expérimental la délivrance de médicaments par les pharmaciens. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 393 rectifié bis porte sur les conditions de délivrance de médicaments par les pharmaciens. Avis favorable.

L'amendement n° 211 rectifié bis prévoit un questionnaire de dépistage de l'ostéoporose proposé par le pharmacien d'officine. Avis défavorable. Le sujet est important, mais cela paraît déjà inclus dans les missions des pharmaciens d'officine : ceux-ci peuvent en effet « proposer des conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes ».

Je suis plutôt défavorable à l'amendement n° 163 rectifié, même si je l'ai cosigné, et à l'amendement n° 242 rectifié bis qui lui est identique. Ces amendements portent sur la réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologique par des pharmaciens biologistes. Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 652 rectifié bis porte sur l'article 7 sexies, qui permet justement au pharmacien de ne pas avoir à obtenir l'accord préalable du médecin.

... la chicorée pour soigner des cancers du côlon. Je suis très réservé sur les soins par les plantes, surtout si un professionnel de santé ne les supervise pas. Monsieur le rapporteur, si vous deviez aller jusqu'à la mise en place d'un diplôme hors des professionnels de santé, ces individus ne pourraient exercer leur activité que dans le cadre d'une officine et sous la responsabilité directe d'un pharmacien. Le vote de ce soir n'engage pas que la mission d'information, mais l'ensemble du Sénat. Si vous adoptez ce rapport, demain tout le monde dirait que le Sénat souhaite instaurer un diplôme d'herboriste. Je n'y suis pas favorable et je demande un vote défavorable si vous maintenez cette partie du rapport en l'état.

Cet amendement, comme tous les autres, a été étudié avec beaucoup d’attention par la commission des affaires sociales, où nous avons la chance de compter non seulement des médecins, mais aussi des pharmaciens ! Il nous paraît satisfait par le droit actuel, qui prévoit la possibilité pour une officine de recueillir les prélèvements dans le cadre d’une convention signée avec un laboratoire de biologie médicale. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Plusieurs éléments qui avaient été avancés lors du débat à l’Assemblée nationale nous ont conduits à maintenir la suppression de cet article en commission. Je vais les rappeler brièvement : le manque de formation et de compétences spécifiques dont disposent à l’heure actuelle les pharmaciens en matière vaccinale, alors que la vaccination constitue tout de même encore un acte médical non anodin et qui ne saurait être banalisé, le manque d’éléments permettant d’affirmer que cet élargissement de compétences aurait un quelconque effet sur la couverture vaccinale. La priorité en matière de vaccination, avant d’étendre cette compétence à des professionnels non médicaux, devrait plutôt êt...

Je voudrais illustrer nos débats par une expérience. Je connais une personne de soixante-dix ans qui avait des problèmes gastriques, elle a été soignée et a guéri. Son médecin renouvelle son ordonnance, sans apposer la mention « non substituable », et le pharmacien délivre des génériques. Les douleurs à l'estomac reprennent tant et si bien que le médecin prescrit à nouveau des examens, qui ne donnent rien. Le médecin rédige une nouvelle ordonnance en oubliant l'un des médicaments précédents. La personne n'a plus mal à l'estomac mais se rend compte qu'il manque un médicament par rapport à d'habitude. Le médecin le lui prescrit ; le pharmacien lui délivre le ...