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Les professionnels de santé ont besoin de reconnaissance. Les mesures de revalorisation du point d’indice de la fonction publique hospitalière et de revalorisation des heures de nuit et de week-end, au seul bénéfice des établissements publics et privés à but non lucratif, doivent donc être transposées au secteur privé, ce qui représente une som...
Nous nous intéressons de près à la question de l'intérim dans les établissements publics hospitaliers, mais le problème, ce sont les établissements privés. N'étant soumis à aucune règle, ils attirent à eux tous les intérimaires du public. J'ai demandé à la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur de réfléchir à une solution à ce problème, mais il n'y en...
L'article 9 tend à créer une nouvelle autorisation provisoire d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l'applicati...
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les inégalités de traitement entre les professionnels qui relèvent de la fonction publique hospitalière et ceux qui exercent dans des établissements privés ou privés à...
Je voudrais tout de même rappeler les propos tenus par le ministre à l'époque : il s'agissait de reconnaître les sujétions particulières attachées au travail de nuit et de faire face aux difficultés et aux tensions anticipées en matière d'offre de soins dans les prochaines semaines et les prochains mois. C'est la mesure que vous avez prise. Ce...
Il faut distinguer la redevance et les sanctions. En ce qui concerne la redevance, nous savons que la CNSA aura besoin d’argent pour ses investissements futurs. Cela appelle une réflexion, mais celle-ci ne peut être menée dans le cadre du présent débat. Quant aux sanctions qu’évoquait notre collègue sur les travées d’en face, elles ne doivent...
Je reviens un instant sur les propos de Daniel Chasseing. Il faut bien comprendre que nous disposons d’établissements publics et privés à but non lucratif un peu partout sur le territoire, mais que, dans certaines zones, il n’y en a pas suffisamment qui exercent cette activité. Évidemment, une ouverture au secteur privé n’est pas sans risque, ...