Interventions sur "sanitaire" d'Alain Milon

... président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, les circonstances exceptionnelles qui nous réunissent aujourd’hui appellent des mesures exceptionnelles. Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi ordinaire soumis à notre examen, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis du titre II, qui porte sur la création d’un état d’urgence sanitaire, ainsi que de l’article 7, qui prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances plusieurs mesures touchant au droit du travail ainsi qu’en matière sociale. Deux principes ont guidé notre examen de ce texte destiné à adapter notre droit à des circonstances exceptionnelles : la nécessité et la proportionnalité, avec le souci de ne pas aller plus loin que ce que prescrit la situatio...

a ensuite posé des questions sur l'OMS. Quel jugement peut-on porter sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale ? Le maintien, récemment décidé, d'une alerte de niveau 6 au moins jusqu'à la mi-juillet, est-il justifié ? Que peut-on attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international (RSI) présidé par Harvey Fineberg ? Quels renforcements pourraient appeler les procédures de contrôle des conflits d'intérêts à l'OMS ? Que penser, enfin, de l'European scientific working group on influenza (ESWI), des rapports avec l'OMS de cet organisme et des scientifiques qui en font partie ?

a fait remarquer que certains Etats, comme les Etats-Unis, consacrent systématiquement une partie de leurs dépenses de réponse aux crises sanitaires à des infrastructures pérennes. D'autres, comme l'Italie, ont créé des établissements spécialisés dans les maladies infectieuses. Ne serait-il pas indiqué, dans la perspective de l'émergence de nouvelles maladies infectieuses, de développer des moyens d'accueil adaptés dans les établissements de santé ?

a ensuite voulu connaître le jugement que portait la ministre sur la gestion par l'OMS de la pandémie grippale. Le maintien jusqu'à la mi-juillet d'une alerte de niveau 6 est-il justifié ? Qu'attendre des travaux du Comité d'examen du Règlement sanitaire international présidé par Harvey Fineberg ? Ne faut-il pas, enfin, renforcer le contrôle des conflits d'intérêts à l'OMS ?

a voulu connaître le jugement que M. Dominique Dupagne portait sur la politique publique de communication sur la grippe. Comment expliquer que les autorités sanitaires n'aient pas été en mesure de diffuser une information claire et pédagogique comme celle qui avait été mise en ligne sur son blog ?

a souhaité savoir si les professions médicales et paramédicales étaient suffisamment préparées à la gestion des crises sanitaires.

a enfin demandé s'il serait concevable d'harmoniser, au niveau européen, des « bonnes pratiques » en matière d'organisation de l'expertise sanitaire, de prévention et de gestion des conflits d'intérêt.

a souhaité savoir si la mise en place par la loi dite « Grenelle 1 » d'une institution chargée de garantir la transparence et la déontologie de l'expertise répondait aux attentes exprimées par Mme Marie-Dominique Furet dans son rapport. Comment s'expliquent les réserves sur propositions formulées par les agences sanitaires ? Par ailleurs, le rôle du service central de prévention de la corruption créé par la loi du 29 janvier 1993 devrait-il être développé ?

a souhaité savoir comment le débat pouvait être institutionnalisé dans le cadre du travail des experts avec les agences sanitaires, Mme Marie-Dominique Furet ayant fait des propositions concernant les rapports d'expertise.

a demandé si, en dehors même des questions que peut poser l'évolution de la définition des pandémies donnée par l'OMS, il ne convient pas de s'interroger, en termes d'organisation des réponses aux crises pandémiques et de perception sociale des risques sanitaires, sur le caractère opérationnel d'une définition des pandémies excluant toute référence à leur gravité.

En réponse à une question de M. Alain Milon, rapporteur, sur le défaut d'association des médecins généralistes à la campagne de vaccination, il a estimé que cela pouvait s'expliquer par le fait que le plan français de lutte contre la pandémie n'était pas adapté à des risques sanitaires d' ampleur réduite.

a relevé que des déclarations faites en septembre 2009 par M. Yves Charpak sur l'évaluation du risque sanitaire lié à la pandémie semblaient plaider en faveur du maintien du niveau de protection le plus élevé. Pourrait-il en aller différemment dans le cas d'autres virus pandémiques ?

...er prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

...ions. Ma commune étant membre de ce réseau, je peux en attester. L’amendement que vous avez présenté vise à interdire la diffusion à la télévision de messages publicitaires en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons au cours de certaines tranches horaires. La liste de ces produits incriminés est arrêtée par le ministre de la santé, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA. Il vise aussi à punir le non-respect de cette interdiction d’une amende égale à 100 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale pour les annonceurs et à 100 % du montant des recettes procurées par l’opération illégale pour les diffuseurs. Mon cher collègue, la lutte contre l’obésité et le surpoids, la lutte pour la nutrition constituent un véritable enjeu ...

L’amendement n° 1287 vise à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. La commission salue la démarche consistant à simplifier le système de gouvernance des agences de sécurité sanitaire. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’elle s’est prononcée à plusieurs reprises en faveur du rapprochement de l’AFSSA et de l’AFSSET, notamment au cours de la discussion du projet de loi de f...

... et comme moi-même je lui en ai fait avaler pas mal ! Pour évoquer brièvement le fond du sujet, je ferai remarquer que tous les orateurs ont parlé de l’hôpital et des agences régionales de santé, mais que le secteur médico-social a été un peu oublié. Pourtant, le travail que nous avons réalisé dans ce domaine n’est pas négligeable, dans la mesure notamment où il met fin au cloisonnement entre le sanitaire et le social.