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...mergence de l’autre, quel qu’il soit, comme un danger et non comme une chance ou une opportunité ? Ces réticences pourraient s’entendre si elles avaient empêché la création de l’Académie nationale de pharmacie, ce qui ne fut pas le cas. Ces arguments pourraient s’entendre si l’Académie nationale de chirurgie était créée ex nihilo. Or celle-ci existe depuis 1875, regroupe aujourd’hui treize spécialités chirurgicales et mène des travaux sur son champ de compétences sans que cela ait posé de difficultés à ce jour. Lors d’une conférence devant l’Académie nationale de médecine, le professeur Philippe Marre s’est interrogé sur la signification de la double représentation de la chirurgie française dans les deux académies – médecine et chirurgie. Après un rappel historique sur les origines de cette ...
...ctifié quater de Mme Imbert, 542 rectifié quinquies de M. Chasseing et 762 rectifié de M. Daudigny. Pour reprendre les termes de M. Daudigny, il me semble que le Sénat peut s’honorer d’avoir su se mettre d’accord sur un texte aussi important pour l’avenir de la médecine en France. Ces amendements ont pour objet d’organiser la dernière année d’études de médecine générale et d’autres spécialités définies par décret en pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones sous-denses, selon des modalités qui seront définies par voie réglementaire. Le sous-amendement n° 826, présenté par Mme Morhet-Richaud, a pour objet de remplacer l’avis conforme de l’URPS et du conseil départemental de l’ordre des médecins pour la pratique ambulatoire des étudiants de dernière année de médecin...
Nous voterons contre cet amendement. Afin d’accroître le recours aux médicaments génériques, la France a fait le choix de mener une politique de dispensation qui autorise les pharmaciens à substituer un médicament générique à la spécialité prescrite. La sécurité de la substitution par le pharmacien est garantie, d’une part, par une définition légale précise du médicament générique et, d’autre part, par la création d’un répertoire des groupes génériques. Les spécialités utilisées en pneumologie se présentent sous forme de solution, d’émulsion, de suspension ou de poudre pour inhalation. Elles sont administrées à l’aide d’un disposi...
Hormis notre collègue Alain Houpert, les membres du groupe UMP voteront contre ces amendements identiques. L’accès aux soins est, pour ce gouvernement – il l’a démontré –, comme pour les gouvernements précédents, un enjeu fondamental et ne doit pas, pour certaines spécialités, être entravé par le niveau des dépassements d’honoraires ; tout le monde le dit. Les signataires de la convention médicale du 26 juillet dernier ont réaffirmé leur volonté d’avancer sur le secteur optionnel. Tous les acteurs concernés – médecins, assurance maladie, organismes complémentaires – ont intérêt à construire ensemble un nouveau partenariat cohérent pour garantir aux assurés une prise...
... d’internes à former pour une période de cinq ans – ce qui est différent de la fixation du numerus clausus – soit déterminé conformément aux schémas régionaux d’organisation des soins. Toutefois, cette précision nous semble redondante, car le deuxième alinéa du texte proposé par le paragraphe II de l’article 15 prévoit déjà la prise en compte de la situation de la démographie médicale par spécialité et par région et de son évolution. En conséquence, la droite majoritaire de la commission a émis un avis défavorable.
L’amendement n° 1229 vise à supprimer un ajout de la commission, qui a pour objet de prévoir que la prévision sur cinq ans du nombre d’internes à former se fera non seulement compte tenu de la situation de la démographie médicale par spécialité et par subdivision territoriale, mais également en tenant compte des capacités de formation de ces différentes subdivisions territoriales. Il nous paraît important que ces capacités de formation soient prises en compte et, si nécessaire, adaptées en fonction des besoins identifiés, ce qui répond aux besoins de la population. Cela permettra, en effet, d’assurer une meilleure adéquation des moyens...
...maintenir les épreuves classantes nationales et à y ajouter un examen classant interrégional. Un tel dispositif serait, vous en conviendrez, lourd, complexe et difficile à mettre en place. Sur le fond, la commission est défavorable à cet amendement, car le choix des étudiants devrait se faire à partir de ces épreuves classantes interrégionales, en fonction des postes déterminés par discipline ou spécialité, et par centre hospitalier universitaire, ce qui me rappelle une époque ancienne, qui n’a pas donné des résultats remarquables.
...rojet de loi de finances. A propos de l'article 14, M. Alain Milon, rapporteur, a rappelé que ce texte est issu des états généraux de l'offre de soins. Texte de compromis, sa rédaction est malheureusement ambigüe et la définition des niveaux de recours qu'il contient peu opératoire. Ainsi, même si l'article 14 comporte une définition des missions du médecin généraliste de premier recours, aucune spécialité, aucune profession de santé, ni aucune forme d'exercice ne sont exclues du premier recours. Dans ces conditions, il est souhaitable d'éviter d'énumérer des professions ou des modes d'exercice au sein du premier recours. Par ailleurs, cet article ne remet pas en cause la réforme de l'assurance maladie de 2004 qui a instauré le médecin traitant et ne revient donc pas sur l'accès direct à certaines ...
...n a rectifié les amendements n° 64 et 345 afin de faire référence à la fois à la distance et au temps de parcours pour apprécier la notion de proximité et les a adoptés. Sur ces amendements, M. Alain Milon, rapporteur, a rappelé que le projet de loi ne remet aucunement en cause le choix opéré par la loi de 2004 ayant instauré le médecin traitant de renvoyer à la voie conventionnelle la liste des spécialités d'accès direct, les règles en la matière étant posées par l'article D. 162-1-7 de la sécurité sociale. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi la liste des spécialités d'accès direct.
...ernières années par l'évolution des techniques, les tensions démographiques et la spécialisation croissante de la discipline ; d'autre part, le rôle emblématique que jouent les services de chirurgie en matière d'accès aux soins. La France compte aujourd'hui près de 25 000 chirurgiens, dont environ 16 000 libéraux et mixtes ; 55 % d'entre eux ont plus de cinquante ans et 23 % sont des femmes. Les spécialités chirurgicales les plus représentées sont l'ophtalmologie, la gynécologie obstétrique, la chirurgie générale, l'oto-rhino-laryngologie. Toutefois, la chirurgie plastique ne cesse de gagner des effectifs au détriment, notamment, de la chirurgie générale. L'exercice de la chirurgie se caractérise, en France, par l'extrême dispersion des moyens techniques et humains, qui conduit certains centres à ...
a souligné qu'une telle formation, pour les médecins comme pour les autres personnels hospitaliers, répondrait à l'aspiration des citoyens à une plus grande sécurité des soins. En guise de conclusion, il a insisté sur la nécessité de rendre plus attractifs les métiers chirurgicaux dans les spécialités les moins prisées. Il a ensuite donné lecture des douze propositions incluses dans le rapport écrit. La commission les a adoptées et a autorisé la publication du rapport d'information.