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Ma question concerne l'utilisation des locaux militaires désaffectés. À Clermont-Ferrand, les locaux des Gravanches sont en train de se dégrader, alors qu'il s'agit d'une construction de qualité. Comment se fait-il, alors que la France connaît une crise du logement, que l'on ne puisse trouver un accord avec le ministère des armées pour que ces locaux soient rapidement mis à la disposition d'autres ministères ou de collectivités pour y conduire des pr...
Des renforcements d'effectifs ont été décidés par la loi actualisant la programmation militaire du 28 juillet dernier. Ces renforcements doivent naturellement bénéficier aux opérations conduites sur le terrain, mais aussi aux services de renseignement - il vaut mieux prévenir que guérir... Quelle part des nouveaux effectifs a-t-elle été affectée à cette activité, essentielle pour notre défense ?
Je sais que ce serait une mesure coûteuse, puisqu’elle emporterait la revalorisation non seulement des rentes et pensions militaires, mais également de toutes les aides aux anciens combattants. Deuxièmement, dans votre remarquable discours du 11 novembre dernier, vous nous avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, l’importance des décorations, en indiquant qu’elles constituent « un lien intergénérationnel indélébile entre celles et ceux qui ont fait la démonstration de leur courage, de leur sens du devoir et de leur espri...
Il serait peut-être utile que le Sénat, par votre intermédiaire, demande à M. le grand chancelier de la Légion d’honneur de faire preuve de davantage d’ouverture, en augmentant les contingents au titre de la médaille militaire, pour que soient enfin récompensés ceux qui n’ont pas reculé devant les risques de blessures au combat.
...ailles. Je vous citerai un exemple douloureux dont j’ai eu connaissance pas plus tard que samedi dans un congrès de l’UFAC à Clermont-Ferrand : une ancienne résistante née en 1912 et médaillée de la Résistance n’a toujours pas la Légion d’honneur ! Il faut trouver un contingent supplémentaire de décorations de la Légion d’honneur pour des cas comme celui-là. En outre, le problème de la médaille militaire nous choque, car cette dernière est attribuée selon des critères précis, monsieur le secrétaire d’État, contrairement à d’autres décorations, comme la Légion d’honneur ou l’ordre national du mérite, données en fonction de services éminents rendus dans tel ou tel domaine. La médaille militaire récompense des actions de feu, où le combattant a parfois été blessé. Pour l’obtenir, il faut répondre à ...
Je regrette que la mention de la qualité d'ancien militaire ne puisse être mentionnée, c'est un moyen substantiel pour permettre aux armateurs d'apprécier la qualité de la prestation proposée par les sociétés qu'elles solliciteront pour assurer la protection de leurs navires.
L'accord qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est un traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire avec le Sénégal, signé à Paris le 18 avril 2012 à l'occasion de la visite du Président Macky Sall. Le Sénégal est un partenaire d'importance en Afrique, qui joue un rôle non négligeable au niveau régional comme international. Il a un rôle accru dans la gestion des crises régionales, comme au Mali et en Guinée Bissao, c'est un pont entre la CEDEAO, l'Union africaine, l'Occident et les Nations uni...
Je prends acte du maintien des crédits, du maintien de l'industrie de défense, et donc de nos emplois sur nos territoires. Vous indiquez ne pas vouloir porter atteinte aux recrutements indispensables pour éviter le vieillissement, mais le retour à la vie civile est parfois difficile pour nos militaires qui ont servi en opérations. Il faut être vigilant sur le maintien des recrutements et de la formation.
Chaque génération du feu a droit à sa date historique et symbolique. C'est la raison pour laquelle nous voulons que le 19 mars soit reconnu officiellement. Mais, de grâce, en attendant, faites au moins l’effort d’envoyer les fonctionnaires et les représentants civils et militaires à cette cérémonie du souvenir et du recueillement, pour tous ceux qui, avant comme après le cessez-le-feu, ont souffert de la guerre d’Algérie ! Le 19 mars est le grand rassemblement de toute une génération marquée par ce drame de la France. Une génération qui a souffert au cours de son enfance pendant la Seconde Guerre mondiale de l’absence d’un père prisonnier, d’un père combattant. Une génér...
Il s’agit de rehausser de 3 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. En effet, celui-ci n’a pas été réévalué depuis le 1er janvier 2007 et s’élève actuellement à 125 points. Nous concevons aisément qu’il existe des difficultés financières et que toutes les mesures ne peuvent être adoptées en un jour. Au reste, lorsque nous étions aux responsabilités, nous prenions soin de faire avancer les d...
...bref, puisque je me suis déjà exprimé à ce sujet durant le débat. J’aborderai seulement, du point de vue technique, ce que vous présentez comme la mesure phare de votre budget, monsieur le secrétaire d'État : l’action 01 du programme 169, Administration de la dette viagère, qui financera le seul point marquant de votre budget pour l’année 2012. Cette action regroupe deux sous-actions : Pensions militaires d’invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées ; Retraite du combattant. Les crédits de paiement de la première sous-action se montaient à 1, 71 milliard d'euros en 2011 ; en 2012, ils seront inférieurs à 1, 61 milliard d'euros, ce qui représente une baisse de 101, 28 millions d'euros. Parallèlement, les crédits de paiement de la seconde sous-action, qui s’élevaient à 793 millions...