Interventions sur "EPCI" d'Alain Richard

Les difficultés liées à l'intercommunalité résultent de l'accumulation de textes depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui a imposé le regroupement de toutes les communes en EPCI à fiscalité propre, alors que c'était déjà chose faite pour 80 % d'entre elles et que les 20 % restants résultaient de situations problématiques. Il est heureux que le présent texte puisse être adopté avant la fin de l'année, tandis qu'un autre projet de loi, à visée plus architecturale, traitera ultérieurement des compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre, sujet épineux. Rappelons q...

...une évolution fâcheuse, qu’il est possible, au moins de temps en temps, de constater. Une chose est de répartir les compétences par la loi, madame la ministre, une autre est de permettre à chaque détenteur de compétences de déléguer l’exercice, dans les conditions qu’il fixe, des compétences qu’il conserve. Or, M. le rapporteur nous faisait remarquer de façon lumineuse que, s’il s’agissait d’un EPCI classique…

Monsieur, s’il vous plaît, voudriez-vous laisser Mme la ministre se concentrer sur nos échanges ? Merci. … il aurait naturellement le droit, disais-je, de déléguer l’application ou l’exercice de telle ou telle de ses compétences à ses communes membres. Tout le compromis sur lequel se déroule ce débat est de donner au territoire une partie des attributs d’un EPCI, mais pas la totalité. Ces sous-amendements prévoient simplement que, lorsque la métropole considère que les conditions de confiance sont réunies pour déléguer à un territoire, par exemple l’élaboration de la partie du SCOT qui le concerne, elle puisse le faire. Sans ces sous-amendements, elle ne pourrait pas le faire.

Un EPCI peut appartenir à un syndicat mixte.

C'est effectivement une fusion d'EPCI.

Cet amendement a été en fait inspiré par une remarque de notre collègue Jacqueline Gourault. Les bureaux des EPCI ont parfois plusieurs dizaines de membres. Or, comme chaque vice-président doit avoir une délégation, la découpe des délégations relève de la politique du salami. Une compétence d'assainissement de l'eau peut ainsi être divisée entre 3 ou 4 vice-présidents, selon le diamètre des tuyaux ! Pour faire gagner les EPCI en légitimité et en crédibilité, le nombre de vice-présidents doit être limité.

Aujourd'hui, en vertu de la loi du 16 décembre 2010, l'objectif est de réduire le nombre de syndicats et de supprimer les doubles emplois. Si l'EPCI n'exerce pas strictement ladite compétence, le syndicat subsiste.