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Interventions sur "MAPTAM" d'Alain Richard
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fond, cette proposition de loi nous invite simplement à constater le caractère mort-né d’un texte. C’est toujours triste, certes… Pour ma part, je souhaitais vivement un accord en CMP sur la loi MAPTAM, pour des raisons que tout le monde comprend. Mais reconnaissons qu’il s’agissait sur ce point politique d’un accord bancal, pour dire les choses gentiment. Premièrement, il était formellement contraire aux usages constitutionnels, puisqu’il enjoignait au Gouvernement de déposer un projet de loi dans un sens donné. Deuxièmement, il était fondé sur une terminologie inexacte. Il faisait référence...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fond, cette proposition de loi nous invite simplement à constater le caractère mort-né d’un texte. C’est toujours triste, certes… Pour ma part, je souhaitais vivement un accord en CMP sur la loi MAPTAM, pour des raisons que tout le monde comprend. Mais reconnaissons qu’il s’agissait sur ce point politique d’un accord bancal, pour dire les choses gentiment. Premièrement, il était formellement contraire aux usages constitutionnels, puisqu’il enjoignait au Gouvernement de déposer un projet de loi dans un sens donné. Deuxièmement, il était fondé sur une terminologie inexacte. Il faisait référence...
Cette situation particulière a trait à des composantes substantielles du territoire francilien, concernées par l’article 11 de la loi MAPTAM. Il serait souhaitable que le Gouvernement nous propose un mode d’emploi qui permette de concilier ces différents éléments avant la fin de l’année 2015.
Certes, nous ne pourrons sortir de cette réunion avec une position claire de la commission sur ces dispositions. Vues les conditions d'examen dont nous disposons, le débat ne pourrait être que superficiel. Cependant, nous sommes nombreux ici, et beaucoup dans l'hémicycle, à être convaincus qu'il faut rectifier l'article 12 de la loi MAPTAM. Nous ne pouvons éviter ce débat en commission et le renvoyer purement et simplement à la séance publique. Le silence de la commission poserait problème, d'autant que le rapporteur serait de toute façon sollicité en séance pour apporter les lumières de la commission à l'assemblée. Nous devrions avoir une première discussion en commission, pour nous permettre, au moins, de prendre position quant...
