Interventions sur "SCOT" d'Alain Richard

C'est l'un des problèmes de ce projet de loi qui relève du rattrapage en fin de législature. Un certain nombre de ses dispositions relèvent de l'aménagement du territoire et ne concernent pas que la montagne. Une incertitude pèse sur la proposition du rapporteur. Selon le droit général, ce sont des syndicats dédiés ou dans certains cas les intercommunalités qui élaborent les SCoT. Sur le territoire d'un parc, ce sont les instances du parc qui sont à la manoeuvre pour préparer la charte. On construit là un manteau d'Arlequin, en substituant le droit spécial (la charte) au droit commun (le SCoT) sur une partie du territoire. La règle devrait jouer à l'inverse. En cas d'incohérence ou de mise en conformité partielle, il aurait mieux valu donner la priorité à l'instance du dr...

Le préfet devrait sortir le périmètre du parc de celui du SCoT...

Y a-t-il la moindre cohérence à essayer de fixer un critère chiffré uniforme sur l’ensemble du territoire pour dessiner ce que doit être l’espace concerné par un SCOT ? Un SCOT en espace rural ou en zone de montagne ne remplit absolument pas la même mission qu’un SCOT dans une agglomération moyenne ou dans une fraction d’une agglomération de taille nationale ! On est en train de terminer, parfois douloureusement, un processus d’extension – dans certains cas, massive –, des périmètres des communautés qui va déjà conduire à réexaminer les périmètres de SCOT ex...

Il serait dommage de s’en apercevoir maintenant ! S’ils correspondent bien aux territoires des bassins de vie, alors ils conviennent aussi pour les SCOT. On peut être confronté à la réticence de certaines collectivités à adopter le cadre le plus large, mais le dialogue entre elles et avec le représentant de l’État doit permettre de résoudre ces oppositions sans adopter une norme législative rigide qui ne fonctionnera pas.

Je voterai pour. J'observe cependant plusieurs curiosités dans cet article 58. Il précise que le SCoT doit prendre en compte plusieurs documents, en particulier - c'est l'alinéa 18 - « les programmes d'équipement de l'État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics » : qu'est-ce à dire ? Suffira-t-il qu'une commune ait inscrit un équipement à son budget, sans même le premier euro de financement, pour que le SCoT doive en tenir compte ? Il dispose ensuite - alinéa 2...