Interventions sur "candidature" d'Alain Richard

...anifestée en tant que rapporteur du projet de loi : j’avais identifié le risque d’un nombre très élevé de listes, dont une partie assez superficielle, mais je n’avais pas eu le « cran », si j’ose dire, de présenter un amendement visant à instaurer, comme l’ont fait pratiquement tous nos voisins européens, un système de filtrage. En effet, si l’on regarde les autres élections, on n’a jamais trente candidatures. Quelle que soit la nature de l’élection, il y a toujours un facteur modérateur : le nombre de candidats à trouver pour les élections municipales, la faible chance d’accéder au tour décisif pour les élections départementales, etc. Je ne multiplie pas les exemples, mais notons tout de même qu’aux élections législatives, pour lesquelles demeure l’incitation d’additionner les voix pour le financem...

Notre rapporteur a fait de son mieux pour conserver la partie utile de cette proposition de loi. Le problème des panneaux électoraux n'existe que pour les élections européennes. Pour les autres élections, le dispositif ou la réalité sociale font que l'on ne dépasse que très rarement la dizaine de candidatures ; c'est le cas notamment pour l'élection présidentielle. Pour les élections européennes, il n'y a aucun verrou. J'avais prédit que nous aurions une trentaine de listes de candidats pour le scrutin de 2019. Tous les pays européens ont mis en place un système de filtre, qui limite le nombre de listes. Il ne serait pas inutile que la France en fasse autant d'ici aux prochaines élections européennes...

Nous avons examiné ce sujet avec le ministère de l'Intérieur. Je souhaitais ne prévoir l'obligation de déclaration de candidature qu'au premier tour, craignant que les candidatures puissent être inférieures au nombre des membres du conseil municipal. Mais dans le code il est déjà précisé qu'un maire peut être élu même avec un conseil municipal incomplet à l'issue des élections municipales : il est procédé à des élections complémentaires par la suite. Il n'y a donc pas de rupture.

Le code électoral distingue les conditions de dépôt des candidatures, de recevabilité desdites candidatures et de validité des votes s'y rapportant des conditions d'information des électeurs. Ces dernières, qui portent le nom assez désuet de « propagande », comportent l'obligation faite aux candidats de déposer des bulletins complets. M. Collombat a dit juste : il faut ajuster cette obligation. Sans cela, l'électeur sera poussé à panacher ou, tout du moins, à ren...

Le raisonnement de M. Béchu est parfaitement exact : il apporte un aménagement à la liberté de candidature afin de respecter le principe constitutionnel de parité, il n'y porte pas atteinte. Et ce, pour une raison simple : dans le même canton, deux binômes peuvent s'affronter, l'un présentant un candidat et l'autre une candidate.

Je n'ai pas eu le temps de prendre les contacts que je souhaitais, mais nous ne pouvons pas improviser sur un tel sujet, qui touchera quelque trente-six mille communes. Or, l'amendement conduirait à créer, pour la première fois, une situation dans laquelle le destinataire d'un dépôt de candidature serait lui-même candidat ! Mieux vaudrait prévoir un dépôt de candidature dans les formes actuelles, c'est-à-dire en préfecture. Mais il faut pour cela consulter le service des élections sur le réalisme d'un tel projet. Bien sûr, cela se passerait bien dans 98 % des cas. Mais on entendrait sans doute parler des 2 % restant...

...ui ont dit, notamment lors des États généraux de la démocratie territoriale, qu'il n'est pas facile de constituer deux listes complètes de quinze personnes dans de petites communes. Il y a un risque sérieux de limiter le débat démocratique. Pour tenir compte de l'objectif, qui est de favoriser des élections par équipes, je propose que, dans cette strate seulement, nous imposions la déclaration de candidature selon les formes existantes, c'est-à-dire en préfecture ou sous-préfecture, avec les mentions usuelles, et que pour le premier tour, ne puisse être déposées que des candidatures comportant au moins huit candidats. C'est une position intermédiaire. Mais à la réflexion, il me semble impossible de maintenir cette exigence pour le deuxième tour, car il faut qu'après celui-ci un conseil municipal émer...

J'entends vos arguments sur la nécessité de ne pas ajouter de complexité au système. Mais j'attire votre attention sur le fait que même dans les communes de 500 à 999 habitants, si l'on impose la déclaration de candidature, il n'est pas sûr que l'ensemble des sièges puissent être pourvus. S'il y a moins de candidats que de sièges, que fera-t-on ? Car les bulletins pour des candidats non déclarés seront considérés comme nuls. Actuellement, même avec trois voix, quelqu'un peut être élu pour compléter le conseil municipal. Mais si on aboutit à des conseils municipaux incomplets, cela aura de nombreuses conséquences, e...