Interventions sur "contraire" d'Alain Richard

L'amendement porte sur l'affichage d'opinions religieuses. Les tenues imposées dans les piscines relèvent du règlement de la commune ou de l'intercommunalité. Pour ce qui concerne les horaires réservés aux femmes, si un tel règlement était adopté par une commune, il serait censuré par le tribunal administratif, car il serait contraire au principe constitutionnel d'égalité. Dans la hiérarchie des normes, les règles actuelles suffisent largement pour traiter ce problème.

Les amendements identiques n° 1 et 47 visent à abaisser le seuil d'éligibilité pour les élections européennes de 5 % à 3 % des suffrages exprimés. Ils sont contraires à la position de la commission.

...mplacent la circonscription nationale, que nous avons adoptée la semaine dernière, par treize circonscriptions régionales. Les amendements n° 59, 23 rectifié bis, 22 rectifié ter, 34 et 77 suivent la même logique. Qu'il s'agisse de créer une circonscription pour les Français de l'étranger ou une circonscription ultramarine, ils tendent tous à fractionner la circonscription nationale et sont donc contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 48 tend à supprimer l'article 2 du projet de loi. Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute évolution du droit audiovisuel de la campagne des élections européennes. Avis défavorable car le régime actuel me semble contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...ommission prévoit une première fraction de deux heures réparties par les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat, au prorata de leur nombre de députés et de sénateurs, une deuxième fraction de trois minutes par liste de candidats, ainsi qu'une troisième qui permettra au CSA de corriger d'éventuels déséquilibres dans la répartition du temps d'émission. Ces amendements sont tous contraires à la position de la commission. L'amendement n° 30 déposé par notre collègue Max Brisson me semble toutefois intéressant. Il vise, plutôt que de passer par les présidents de groupe, à donner directement la possibilité à chaque député et sénateur de préciser à quelle liste de candidats il souhaite que l'on attribue un temps d'émission. Il inclut également les parlementaires européens dans le disp...

Les amendements n° 51 et 69 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 26, 6, 12 et 52 proposent de réduire le plafond des dépenses électorales pour les élections européennes, ce qui est contraire à la position de la commission. L'amendement n° 26 de M. Brisson propose de diviser le plafond par 13.

L'amendement n° 7 consiste à interdire aux partis et groupements politiques de soutenir financièrement plusieurs candidats aux élections européennes. Il est contraire au principe de libre activité des partis politiques garanti par l'article 4 de la Constitution.

...tution des listes de candidats. L'amendement n° 25 rectifié ter est le plus contraignant. Le système proposé est extrêmement rigide pour la constitution des listes : les seize premiers candidats devraient être issus de régions différentes. Cela pourrait exclure la possibilité qu'il y ait des personnes qui ne sont pas des ressortissants français sur les listes. De même, ce type de dispositions est contraire au principe de liberté de candidature, garanti par la Constitution. Avis défavorable à tous ces amendements.

Avis défavorable à l'amendement n° 13, contraire à la position de la commission.