Interventions sur "inscription" d'Alain Richard

L'intervention de la commission de contrôle comme sas intermédiaire avant la saisine de la justice serait un réel progrès par rapport au système actuel où les commissions sont peu pluralistes, fonctionnent mal et où le citoyen n'a d'autre recours que de saisir le juge. Les droits des électeurs seraient renforcés et le processus gagnerait en sérénité. En dépit de l'inscription au fil de l'eau, il y aura un pic d'inscription à l'approche des élections, en particulier municipales et présidentielles. Les municipales de mars 2020 seront, à cet égard, l'épreuve de vérité. M. Warsmann a raison ; le RAPO est difficilement conciliable avec le délai de 30 jours. Personne ne perdrait la face à le modifier. J'avais proposé de le porter à 45 jours. Il suffit de faire glisser le cu...

...ntéresse aux élections, je n'ai jamais adhéré à cette notion universitaire floue de « mal-inscrit » qui, juridiquement, ne repose sur rien. Soyons attentifs à ne pas prévoir un mécanisme qui, pour éviter les mal-inscrits, aurait pour conséquence de créer des non-inscrits. Sauf si elle décède ou fait l'objet d'une sanction pénale spécifique, la radiation d'une personne ne peut résulter que de sa réinscription ailleurs. Je ne vois pas comment cette commission pourrait radier des électeurs sans s'assurer qu'ils peuvent bien s'inscrire dans une autre commune. On appelle mal-inscription le résultat d'une négligence individuelle. Soyons attentifs à ne pas radier de façon abrupte.

Il faudrait peut-être en discuter en commission mixte paritaire. Car cela se posera dans un seul cas, l'élection présidentielle. Compte tenu des recours possibles après la clôture des listes, celles-ci sont définitives au 28 février, raison pour laquelle, jusqu'à présent, les élections se tenaient en mars. Désormais il n'y aura plus aucune raison à cela. Reste que l'afflux d'inscriptions se produira toujours au moment de l'élection présidentielle - il est plus lié à des changements d'adresse qu'à de nouvelles inscriptions. Le délai de 45 jours peut être un bon compromis, mais je suivrai le rapporteur.

La position de la commission et du Gouvernement me semble un peu aventureuse. Je rappelle que toute inscription sur une liste électorale est une décision administrative susceptible de recours et que le recours devant le tribunal d’instance est lui-même susceptible d’un pourvoi en cassation. Lorsqu’une élection nationale suscite dans le dernier mois des centaines de milliers de demandes d’inscription - ce qui se vérifie à chaque élection présidentielle -, alors même que l’actuel renouvellement annuel des l...

Si l’on accepte des inscriptions irrégulières !

J’imagine, car il faut garder un peu de fraîcheur d’esprit, que le Gouvernement maintient le débat ouvert… D’un système aujourd'hui éprouvé, lequel prévoit l’appréciation collégiale, même rapide, de toute demande d’inscription électorale par la commission, nous passons à un système purement hiérarchique : le maire seul – je signale au passage qu’il est agent de l’État – prendra la décision, sans aucun examen contradictoire. En réalité, nous savons bien que cette tâche incombera aux services administratifs dans les communes d’une certaine taille. On ira donc directement devant le juge d’instance. Pour le candidat à la ...

À chaque recours, ce qui n'est pas quotidien. Si une inscription est refusée, il ne faut pas laisser l'incertitude perdurer. La commission doit disposer d'un délai pour statuer, raccourci à l'approche d'une consultation électorale.