Interventions sur "l’arafer" d'Alain Richard

...’agit là d’une explication de vote au sens propre du terme ; ce n’est pas toujours le cas dans cet hémicycle… Je souhaite comprendre clairement la différence de raisonnement qui se fait jour entre le Gouvernement et la commission. Je souscris totalement à l’approche défendue par M. le ministre : attendons de disposer de toutes les données nécessaires pour évaluer les moyens supplémentaires dont l’ARAFER a besoin, au regard de ses effectifs disponibles, et pour fixer le montant des nouvelles recettes qu’il convient de lui attribuer. Cela étant, sauf erreur de ma part, le Gouvernement ne s’oppose pas à ce que le financement de l’ARAFER soit réparti entre le secteur des transports ferroviaires et celui des transports routiers de voyageurs. Sur ce point, je n’ai pas observé de divergence avec la co...

...d’autre part, au fait que savoir si l’équilibre du réseau local de l’agglomération concernée est effectivement remis en cause ou non relève d’une appréciation technique, il est tout à fait possible que deux juridictions administratives ne jugent pas de la même manière. À l’inverse, si chaque AOT qui considère que les intérêts de son réseau sont en jeu adresse une demande d’interdiction auprès de l’ARAFER et que celle-ci statue, on est assuré d’une réponse non seulement relativement rapide de la part d’une instance compétente, mais aussi homogène au plan national. Il me semble que, en l’espèce, certaines conséquences n’ont pas été envisagées par la majorité de la commission spéciale. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, le texte ne prévoit rien dans le cas où deux AOT présentes sur un mêm...