Interventions sur "l’union" d'Alain Richard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a été décidé le 10 avril dernier, sur la demande des autorités britanniques, par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de Gouvernement. Cette même décision tire les conséquences de ce report pour la vie des institutions européennes ; en effet, en 2019, une grande partie de ces institutions sera renouvelée. L’annexe de cette décision indique bien que l’on revient à la rép...

...nce d’une majorité au sein du Parlement européen ; une telle décision ne se modifie donc pas si simplement. Il ne s’agit là que d’une question d’application du droit dans le temps. De manière provisoire, la nouvelle répartition, qui satisfait pleinement aux exigences du traité, ne pourra s’appliquer ; elle n’entrera en vigueur que dans quelques mois, lors de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. En attendant, nous vivrons sous le régime d’une décision antérieure du Conseil européen, qui ne tient pas complètement compte des chiffres actuels de population ; c’est une situation provisoire, ce qui est parfaitement admissible en droit. Cela ne me paraît donc pas constituer une violation du traité justifiant que le Sénat interrompe sa discussion.

...en commission s’il existe un consensus entre les groupes et, de l’autre, le débat en séance publique si l’un des groupes le souhaite. Le système fonctionne bien. Nous devons en réalité, à travers ce texte, confirmer le cadre commun européen qui s’applique pour l’élection des membres du Parlement européen. Il est important de souligner que ces principes communs expriment la situation actuelle de l’Union européenne, c’est-à-dire celle d’une construction unifiée partielle. Nous restons en effet des États souverains. Notre souveraineté est mise en commun par des décisions qui nous engagent majoritairement, mais seulement lorsque nous y avons consenti par traité – je vous renvoie, par exemple, mes chers collègues, au vieux sujet de l’unanimité en matière fiscale. Le cadre qui fixe les conditions d...

...ens français, en raison d’un sentiment d’insatisfaction assez largement partagé parmi les responsables politiques face au contraste entre l’importance politique et institutionnelle du Parlement européen et la faiblesse de la participation et de l’implication de nos concitoyens lors du choix de ces parlementaires. Le Parlement européen est en effet devenu l’un des piliers de décision essentiels de l’Union européenne dans tous les domaines et emporte, par ses choix et ses votes, beaucoup d’effets sur l’avenir des citoyens européens. Mme la ministre l’a dit, le mode de scrutin ne fait pas tout. Si nous voulons que les parlementaires européens acquièrent une représentativité et une légitimité démocratique plus fortes, une partie du travail revient aux candidats et aux élus eux-mêmes. Lorsque l’on a...

En voulant condenser mon propos précédemment, je n’ai pas donné l’avis de la commission sur le sujet spécifique d’une représentation séparée des Français de l’étranger. Nous nous y sommes opposés aussi, ma chère collègue, pour au moins une raison centrale, qui est que les Français de l’étranger vivent, pour une petite moitié d’entre eux, dans les pays de l’Union européenne et, pour l’autre moitié, partout ailleurs dans le monde.