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Interventions sur "locataire" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
Je voudrais réagir à un terme que vous avez employé, monsieur le secrétaire d'État. Souvenez-vous que l’objet de ce projet de loi est précisément la consommation, dont vous avez d’ailleurs la charge. Si vous parcourez les dispositions protectrices du locataire que cet amendement vise à transposer, vous constaterez qu’il est parfaitement raisonnable de les appliquer aux locataires de logements meublés. Quelle brutalité y a-t-il à transposer un texte législatif ? De fait, il existe des dispositions semblables pour tous les autres contrats relevant du droit de la consommation. Vous avez souligné, à juste titre, que certaines clientèles du logement meublé...
Je voudrais réagir à un terme que vous avez employé, monsieur le secrétaire d'État. Souvenez-vous que l'objet de ce projet de loi est précisément la consommation, dont vous avez d'ailleurs la charge. Si vous parcourez les dispositions protectrices du locataire que cet amendement vise à transposer, vous constaterez qu'il est parfaitement raisonnable de les appliquer aux locataires de logements meublés. Quelle brutalité y a-t-il à transposer un texte législatif ? De fait, il existe des dispositions semblables pour tous les autres contrats relevant du droit de la consommation. Vous avez souligné, à juste titre, que certaines clientèles du logement meublé...
