Interventions sur "manifester" d'Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un point au moins nous rassemble, à savoir la volonté de consolider le droit de manifester en démocratie. La proposition de loi en discussion, après son évolution à la suite des travaux de l’Assemblée nationale, est une option sur la manière d’assurer la consolidation de ce droit. Par quoi le droit de manifester, que ce pays pratique depuis deux siècles, est-il fragilisé ? Simplement, mais durablement depuis plusieurs années, par l’intervention de groupes organisés de combat urbain, ...

...s difficile de judiciariser, comme disent les policiers, ces actes en pleine manifestation. La mesure que nous proposons d’ajouter et qui a été travaillée par le Sénat en première lecture et, plus récemment, par l’Assemblée nationale vise d’abord à vérifier que ne s’approchent pas du lieu de manifestation des personnes équipées d’armes par destination. Est-ce favorable ou défavorable au droit de manifester ?

L’interdiction individuelle de manifester qui sera prononcée par l’autorité administrative sur des données objectives pourra être contrôlée quasi instantanément par un juge. Cet outil de prévention à l’égard des personnes qui se sont organisées pour venir perturber de façon violente des manifestations est donc adapté. La mesure d’application de l’inscription dans le fichier des personnes recherchées est évidemment appropriée. Nous ajout...

Mes chers collègues, le débat qui s’achève a été pluraliste, complet et détaillé ; et, bien que nous n’ayons pas adopté d’amendement, il a permis de clarifier un certain nombre de concepts. Nous nous accordons tous sur ce point : le droit de manifester est, aujourd’hui, réellement menacé. La récurrence des violences organisées en est la preuve concrète, et elle impose de réagir. Notre désaccord vient du fait que, pour bon nombre d’entre nous, la justice seule peut mettre fin à ces actes. Or l’expérience nous l’a démontré, en de multiples circonstances : parmi les auteurs de ces violences et de ces destructions, nombreux sont ceux qui parvienne...

...écide où et quand se feront les fouilles pour empêcher les casseurs de parvenir jusqu'à la manifestation avec des battes de baseball et des boules de pétanque. Ces mesures préventives n'existent pas dans notre arsenal juridique : lorsqu'elles seront adoptées, je suis persuadé qu'elles resteront durablement dans notre corpus législatif. Nous devons donc répondre à une question simple : le droit de manifester doit-il comprendre le droit de participer aux défilés avec une batte de baseball et des boules de pétanques ? La réponse est non, et c'est ce que dit ce projet de loi dont la constitutionnalité a été soigneusement vérifiée.