Interventions sur "parité" d'Alain Richard

...communale ou même extérieure aux conseils municipaux, qui changerait fondamentalement la nature des intercommunalités. Dans le système existant, il y a une cohérence et une solidarité entre la liste municipale et ses élus communautaires, que ce soit dans la majorité ou la minorité. Le second principe, qu’il s’agit bien évidemment de faire appliquer le plus efficacement possible, est celui de la parité, qui opère dans le cas des élections communautaires de façon assez spécifique. En effet, de toutes les élections au scrutin de liste, où s’impose une composition paritaire des listes, seule l’élection du conseil communautaire possède une règle spécifique de remplacement. Qu’il s’agisse du Parlement européen, des conseils régionaux ou des conseils municipaux, un siège vacant est toujours attribué...

Le raisonnement de M. Béchu est parfaitement exact : il apporte un aménagement à la liberté de candidature afin de respecter le principe constitutionnel de parité, il n'y porte pas atteinte. Et ce, pour une raison simple : dans le même canton, deux binômes peuvent s'affronter, l'un présentant un candidat et l'autre une candidate.

...aisse le siège vacant. Notre rapporteur propose d'organiser une élection partielle pour un seul siège. Les autres hypothèses sont impossibles : il n'existe pas de base légale permettant de raccourcir la durée du mandat de l'autre membre du binôme. Il me paraît tout aussi aventureux d'instaurer une limite fondée sur le sexe au droit d'être candidat. Il faut admettre que l'on fasse une entorse à la parité entre la fin du mandat d'un membre du binôme et l'élection qui pourvoira à nouveau les deux sièges.

a ensuite présenté les grandes lignes de l'analyse de FDS en matière de parité politique. Elle a souligné, au préalable, que le but de l'association était aujourd'hui d'engager une action volontariste et une interpellation visible des hommes et des femmes politiques, notamment par voie de presse. En effet, tout en constatant les progrès enregistrés depuis l'adoption de la législation sur la parité, elle a insisté sur la nécessité d'enclencher une nouvelle dynamique, compte ...

Puis, abordant la question des pénalités financières applicables aux partis politiques, Mme Florence Richard a suggéré, en s'inspirant d'un dispositif italien, l'introduction en France d'une récompense attribuée aux partis « vertueux » en matière de parité, en fonction non pas du respect de la parité des candidatures, mais du nombre de femmes élues. En outre, elle a évoqué une proposition plus radicale tendant à prévoir le principe de la parité des candidatures au niveau de l'ensemble des circonscriptions de chaque département, dont le non-respect serait sanctionné par l'invalidation de ces candidatures. S'agissant des élections cantonales, elle a...

a évoqué la possibilité d'adopter un certain nombre de dispositions énergiques, mais transitoires, pour favoriser la parité.