Interventions sur "publication" d'Alain Richard

Il restera la publication volontaire !

... Que voulez-vous, chers collègues, nous n’évoquons qu’un seul sujet, qui suscite un profond désaccord au sein de cette assemblée, comme d’ailleurs de l’autre : publie-t-on, ou non, les patrimoines ? Il n’est question que de cela, de façon directe ou indirecte. Je respecte tout à fait la position de nos collègues qui, mobilisant tous les motifs possibles, affirment qu’il ne faut pas opérer cette publication. Nous sommes cependant un certain nombre à trouver que celle-ci est au contraire souhaitable et légitime. Personne n’est obligé d’être un homme public ou une personne exerçant un mandat public. Il y a aujourd’hui un problème, pour diverses raisons qui tiennent à l’état de notre société et aussi à un passif…

J’ai respecté la parole de chacun, la mienne est audible, elle n’est offensante pour personne ! Pour ceux qui sont favorables, par principe, à cette publication, ce débat est évidemment peu encourageant. Quelle que soit son issue, nous aurons, pour beaucoup d’entre nous, vu notre conduite associée à celle de collègues qui, avec les meilleurs arguments du monde, ne la souhaitent pas. Le déroulement du débat n’est qu’une succession d’opérations de procédure, comme le droit parlementaire l’autorise, pour essayer de faire obstacle à l’adoption de cette règl...

Pour compléter d’une phrase les propos de M. le rapporteur, je précise que le projet de loi organique vise uniquement le déroulement d’une procédure judiciaire et que l’interdiction de publication s’impose aussi à l’autorité judiciaire. Lorsque le ministère public aura communication de ces données, éventuellement pour les vérifier, lorsque la formation de jugement en disposera pour se prononcer sur un dossier, elles demeureront non communicables. Les éléments personnels seront tout simplement gommés de la rédaction du jugement. Au cours d’une procédure judiciaire, seuls les magistrats, qui...