Interventions sur "sanitaire" d'Alain Richard

...ignement, notamment l’école élémentaire. Cela représente 7 millions d’élèves et leurs familles, ainsi que 380 000 professeurs. Aujourd’hui encore subsistent quelques difficultés de compréhension ; nous en recevons témoignage de nos collègues et amis élus locaux. C’est la raison pour laquelle je souhaite que vous puissiez nous répondre de façon précise sur trois points. Premièrement, le protocole sanitaire applicable, qui sera publié vendredi, comportera-t-il des préconisations – à mes yeux nécessaires – pour les activités périscolaires, par exemple pour le nettoyage des salles, la restauration et les activités de garderie ? Deuxièmement, les familles des enfants invités à venir à l’école seront prévenues. Toutefois, je pense qu’il faudrait aller plus loin : cette annonce devrait concerner non pas...

Pour préciser ma proposition, on peut imaginer un second tour en juin dans certaines catégories de communes et une annulation pour d'autres catégories, si ce choix est encadré par la loi et proportionné à des considérations de sécurité sanitaire. Les 35 000 élections municipales sont indépendantes les unes des autres - y compris les élections des différents secteurs pour les communes qui sont divisées en secteurs -, donc, si les conditions le permettent au vu du faible nombre d'électeurs à faire défiler dans le bureau de vote et si cela permet de réduire le nombre de communes qui devront attendre un nouveau premier tour, je pense qu'il n...

...es communes très peuplées. D'autre part, il devra, dans le même délai, mais, d'après moi, dans un rapport différent, faire le même travail sur l'installation des conseils municipaux, qui mettra fin à la dualité actuelle entre des équipes maintenues en fonction et des équipes issues du suffrage universel. J'y insiste, les deux problèmes sont à mes yeux bien distincts, car ils soulèvent des enjeux sanitaires d'échelles très différentes. Le conseil de scientifiques devra se prononcer clairement sur la faisabilité de chacune des opérations.

Permettez-moi de formuler une brève observation de méthode. Nos deux assemblées ont choisi de débattre d'abord du titre sur l'état d'urgence sanitaire. Pourrions-nous en faire le titre Ier de la loi ? Ce texte sera beaucoup consulté, et commenté. Il me semblerait logique que les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire apparaissent avant les dispositions électorales.

...a pas d'opérations légales complexes à mener dans cet intervalle, qu'il conviendrait de ramener à quinze jours. Cela nous permettrait d'avoir plus de temps pour décider d'organiser, ou non, le second tour, en fonction de l'avis du comité de scientifiques. Corréler le dépôt des listes de candidats à la fin du confinement se heurte aux dispositions que nous avons inscrites dans le titre sur l'état sanitaire, puisque les décisions de confinement pourront être locales.

...iteurs du service public et de tous les salariés du secteur privé qui restent en pleine action en dépit de l’exposition qu’ils risquent, en particulier dans le cadre de leurs missions de service aux personnes. C’est enfin la contribution de tous nos élus dans les territoires. Nous devons nous prononcer sur un cadre renforcé de mesures contraignantes, regroupées sous le vocable d’« état d’urgence sanitaire ». Le débat va se poursuivre ce soir. Il a son plein intérêt : il s’agit de savoir, comme l’a exprimé M. Bas devant la commission des lois, si nous devons garder le cadre de l’état d’urgence tel qu’il a été construit au cours d’une autre période de crise, armée celle-là, ou si nous devons au contraire, à partir de l’expérience dans laquelle nous sommes engagés et sur laquelle les pouvoirs publics...

Je vais voter avec beaucoup de malaise cette disposition qui vient de nous être soumise. Il faut évidemment respecter l’alerte sanitaire très sérieuse qui nous est notifiée, et donc prendre toutes les précautions nécessaires. Reste que l’avis du comité national scientifique sur la tenue de l’installation des conseils municipaux, pour ce que j’en connais du moins – mes collègues ne semblent pas en savoir davantage – n’est pas détaillé du tout. Dans 20 000 des 30 000 communes dont nous parlons, il s’agit de réunir sept ou onze pers...