Interventions sur "tabac" d'Alain Richard

Je suis favorable à cet amendement pour ce qui concerne la lutte contre le trafic de tabac, qui doit en effet faire l’objet d’une précision législative. En revanche, pour ce qui concerne la surveillance des frontières, permettez-moi, monsieur le ministre, d’exprimer un doute important. En effet, la surveillance des frontières par l’utilisation de drones est une mission confiée à la police et à la gendarmerie nationales. Compte tenu des mésaventures que nous avons connues en matière d...

...me temps un système distinct de fiscalité directe pour les entreprises concernées. En agissant ainsi, on fausserait la règle commune édictée en matière d’accises. Le raisonnement est aussi simple que cela ! Nos travaux doivent porter – M. Mézard y réfléchira certainement – sur le niveau et le mode de calcul du droit indirect, qui est le vrai élément de dissuasion s’agissant de la consommation de tabac. En tout cas, prendre, en quelque sorte, ce « fusil à tirer dans les coins », c’est-à-dire agir sur le résultat de l’entreprise plutôt que sur le coût du produit, n’est sans doute pas la meilleure façon d’appliquer le droit européen.