Interventions sur "vérification" d'Alain Richard

...ocuments. Au reste, même si l’on parvient à mettre en place une meilleure coopération à l’avenir, les faux documents ne disparaîtront pas du jour au lendemain ! D’autre part, le fichage qui permet d’identifier un individu peut être plus ou moins sérieusement et plus ou moins complètement documenté. Par ailleurs, s’agissant de mouvements très internationalisés, qui traversent les frontières, les vérifications ont nécessairement un caractère international. Dans le cas du contrôle d’un ressortissant étranger, nos services ont besoin de disposer d’un certain délai pour effectuer les recoupements nécessaires avec les informations relevées à l’encontre de cette personne par les services de renseignement étrangers. Il s’agit donc bien d’un outil préventif qui permet de fiabiliser les renseignements recuei...

... par une décision récente du Conseil constitutionnel qui fixe le critère d’une mesure privative de liberté. En revanche, nous avons une hésitation, partagée par de nombreux membres de la commission des lois, sur la soumission des mineurs à cette mesure. La commission a proposé un aménagement, que nous avons du mal à trouver convaincant. Elle a prévu que, dans le cas où un mineur fait l’objet de vérifications, la durée de la retenue ne peut excéder deux heures. À cet instant de nos débats, je souhaite souligner qu’il ne s’agira pas de vérifications faites de manière aléatoire ; elles seront réalisées dans des situations de menace, sur des personnes dont on peut présumer qu’elles présentent des risques. Or dans le cas où les agents de police font face à quelqu’un qui, certes, n’est pas majeur, mais ...

... bien indiqué, monsieur le ministre, il convient maintenant de définir un mode d’emploi pratique. Ainsi, comment un membre des services chargés de la sécurité publique qui doit intervenir auprès d’une personne dont il peut supposer qu’elle se trouve sur notre sol en situation irrégulière peut-il déduire sa nationalité d’éléments objectifs extérieurs à ladite personne s’il n’a été procédé à aucune vérification préalable ? Il me paraît absolument nécessaire qu’une instruction soit adressée à l’échelon national à l’ensemble des personnels amenés à effectuer ces contrôles. En effet, si la barrière est fixée par la décision de la Cour de cassation – et je pense qu’il est très sage d’inscrire dans le CESEDA les termes qu’elle a employés –, les actions autorisées en deçà de cette barrière doivent être expli...